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Bulletin Quotidien Europe N° 8868
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

La Banque mondiale critique les accords préférentiels et le système des quotas pour le sucre

Bruxelles, 17/01/2005 (Agence Europe) - Les producteurs européens, américains et japonais touchent pour leurs récoltes plus de trois fois le prix payé en moyenne sur le marché mondial du sucre, grâce aux mécanismes protectionnistes mis en place par les gouvernements de ces pays industrialisés, souligne un rapport de la Banque mondiale, publié le 10 janvier, intitulé « Global Agricultural Trade and Developing Countries ». Les 6,4 milliards de dollars de subventions et aides fournies chaque année par ces pays à leurs producteurs de sucre équivalent, en valeur, à l'ensemble des exportations sucrières de tous les pays en développement réunis. 80 % de la production mondiale de sucre est subventionnée, dénonce ce rapport.

Selon la Banque mondiale, les accords d'accès préférentiels et régionaux empêchent souvent les producteurs à bas prix d'entrer sur les marchés couverts par ces arrangements. Et le système des quotas ne concerne que trop peu de pays, et souvent pas les plus pauvres, notent encore les auteurs du rapport. Par exemple, l'Ile Maurice a obtenu 38% des quotas d'exportations vers les pays européens. La Thaïlande, producteur à très bas prix, ne peut exporter que 15.000 tonnes de sucre par an aux Etats-Unis alors que les Philippines bénéficient d'un quota dix fois plus important et ne peuvent souvent pas les honorer, selon la Banque mondiale.

La solution pour mettre fin à ces distorsions passe par la libéralisation multilatérale, de manière à supprimer progressivement tous ces accords préférentiels, estime la Banque mondiale. Selon elle, il faudrait profiter de la révision du régime du sucre de l'UE et de l'expiration de la loi agricole américaine (Farm Bill) en 2007 pour engager des réformes conséquentes. Enfin, le rapport dénonce le Japon comme un « bastion du protectionnisme » non seulement pour le sucre mais également pour le riz, subventionné à des niveaux équivalents à 700% du prix mondial pour cette denrée essentielle dans les pays asiatiques en développement.

La Banque prône une libéralisation « coordonnée » au niveau mondial

Les réformes du secteur agricole - en particulier la libéralisation du commerce - joueront un rôle prépondérant dans l'amélioration des conditions de vie des populations pauvres dont près de 70 % dans les pays en développement vivent dans les zones rurales, souligne le rapport de la Banque mondiale, qui souligne toutefois que la meilleure stratégie sera une libéralisation coordonnée au niveau mondial. Le rapport met en évidence la nécessité de concevoir les réformes dans une optique multiproduits, dans la mesure où les gains et les pertes varient considérablement en fonction du marché.

Le rapport note que, malgré l'accord cadre conclu récemment à l'OMC, la protection du secteur agricole reste l'une des questions les plus litigieuses des négociations sur le commerce mondial. Le niveau élevé de cette protection dans les pays industriels a été la principale cause de l'échec des réunions ministérielles de Cancun en 2003 et demeure la principale question en suspens dans le cycle des pourparlers de Doha. Les pays en développement ont amélioré leur productivité agricole, mais ces gains ne contribueront pleinement à faire reculer la pauvreté que si les pays industriels et certains pays à revenu intermédiaire réduisent la protection de ce secteur, relève le rapport. Si celle-ci n'est pas réduite, l'amélioration de la productivité agricole se traduira plutôt par la surproduction et des baisses de prix de nombreux produits de base, ce qui compromettra les efforts déployés par les pays pauvres compétitifs pour augmenter les exportations et les revenus ruraux. Cette protection exerce également des pressions en faveur d'une plus grande protection au plan mondial.

Réduction sensible des droits à l'importation dans les PVD

La protection reste élevée dans les pays industriels alors que de nombreux pays en développement ont sensiblement libéralisé leur secteur agricole. Le niveau moyen des droits de douane imposés dans ce secteur, principale source de protection dans les pays en développement, est passé de 30 % à 18 % au cours des années 90. En outre, nombre de ces pays ont éliminé d'autres formes de restrictions des importations, par la dévaluation de leur monnaie, l'abandon des systèmes de taux de change multiples qui pénalisaient l'agriculture et l'élimination de presque toutes les taxes à l'exportation. Toutefois, la protection en réaction au soutien accordé par les pays industriels à leurs agriculteurs commence à gagner du terrain dans de nombreux pays à revenu intermédiaire, en particulier pour les denrées alimentaires. Le rapport relève que les pays à faible revenu ont enregistré des excédents du commerce de produits agricoles dans leurs échanges tant avec les pays en développement à revenu intermédiaire qu'avec les pays industriels. Mais les pays en développement à faible revenu exportent désormais davantage vers les pays à revenu intermédiaire que vers l'Union européenne, leur plus grand marché d'exportation au début des années 80, et les excédents du commerce de produits agricoles des pays à revenu intermédiaire ont régressé. Parmi les pays industriels, c'est le Japon qui a le plus gros déficit du commerce des produits agricoles (près de 50 milliards de dollars en 2000-2001), l'UE, autrefois le plus gros acheteur net de denrées agricoles, voit ses déficits s'amoindrir et l'excédent commercial des membres de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) avec le reste du monde s'est considérablement réduit. En outre, selon les projections de la Banque mondiale, si des réformes profondes ne sont pas entreprises, les excédents du commerce des produits agricoles des pays industriels augmenteront, tandis que les pays en développement verront leurs déficits se creuser dans ce secteur, ce qui exacerbera la pauvreté en milieu rural.

Le rapport note en conclusion que les réformes feront reculer la pauvreté dans les zones rurales des pays en développement, parce que ces pays bénéficient globalement d'un solide avantage comparatif dans le secteur agricole, qui représente pour eux une source importante de revenus. De même, la libéralisation des activités à valeur ajoutée est indispensable à l'expansion des possibilités d'emploi et de revenus au-delà de l'exploitation agricole.

Le rapport de la Banque mondiale analyse la situation des différents produits de base - sucre, produits laitiers, riz, blé, arachides, fruits et légumes, coton, fruits de mer et café - et donne des exemples précis de la manière dont les effets importants de distorsion des échanges entravent les flux commerciaux, dépriment les cours mondiaux et découragent l'accès aux marchés ou retardent la sortie des producteurs non compétitifs. Il montre également que les réformes se traduiront par des gains substantiels. Les obstacles à la frontière sont importants pour la plupart des marchés des produits de base examinés (à l'exception du coton, du café et des fruits de mer), tant dans les pays industriels que dans un grand nombre de pays en développement, selon le rapport. Par exemple, la moyenne tarifaire pondérée en fonction des échanges mondiaux pour tous les types de riz est de 43 %, atteignant 217 % dans le cas de la variété japonica. De nombreux pays asiatiques demeurent des bastions du protectionnisme sur leurs marchés agroalimentaires.

Les subventions ont des effets similaires: elles dépriment les cours mondiaux et entravent l'accès aux marchés en favorisant la production excédentaire par des opérateurs (le plus souvent des gros producteurs) non compétitifs. Les subventions au coton aux Etats-Unis et dans l'UE, par exemple, atteignaient récemment 4,4 milliards de dollars sur un marché de 20 milliards de dollars. Pour les produits laitiers et le sucre, les subventions des exportations ont des effets moins importants que ceux des droits de douane et des contingents tarifaires, en partie à cause des disciplines en matière de subventions à l'exportation introduites par l'Accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay. Les politiques de soutien interne et de protection ont des effets négatifs considérables sur les producteurs des pays en développement, en raison de la taille même des subventions par rapport à celle du marché. Des programmes de subventions de cette ampleur protègent les producteurs non compétitifs et pénalisent les producteurs efficaces, le plus souvent dans les pays pauvres, réaffirme la Banque mondiale.

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