Bruxelles, 17/01/2005 (Agence Europe) - La direction générale « Entreprises » de la Commission européenne a publié vendredi un document de travail qui vise à donner la possibilité aux Etats membres de fournir des incitants fiscaux pour les véhicules dotés de moteur diesel avec des limites d'émission de particules allant en deçà de celles actuellement exigées par la législation. Ce document recommande de fixer la limite des incitants fiscaux à la valeur indicative de 5 milligrammes par kilomètre, soit une réduction de près de 80% en comparaison de la limite de 25 milligrammes qui est devenue obligatoire depuis début janvier dans le cadre de la norme « Euro 4 ». Cette initiative devrait encourager les Etats membres à proposer des incitants fiscaux pour réduire les émissions de particules dans un cadre communautaire cohérent en préservant le marché intérieur et la libre circulation des biens.
Une proposition formelle mettant en route cette nouvelle étape pour les limites d'émission, la norme « Euro 5 », que la Commission souhaite voir entrer en vigueur en 2010, sera élaborée au deuxième semestre 2005. Ce document de travail est disponible à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/enterprise/automotive/pagesbackground/pollutant_emission/sec_2005_43.pdf