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Bulletin Quotidien Europe N° 8868
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes

La Commission prolonge le délai de réponse au questionnaire sur la modernisation du code communautaire des douanes

Bruxelles, 17/01/2005 (Agence Europe) - A la suite des nombreuses requêtes qui lui ont été adressées, la Commission a décidé de reporter au 31 janvier 2005 la date limite de réponse au questionnaire sur la modernisation du code communautaire des douanes. Ce questionnaire représente pour les entreprises et les administrations l'ultime opportunité de préciser l'impact qu'aura le nouveau code sur leurs activités. En octobre 2004, la Commission a lancé la stratégie pluriannuelle « eCustoms » qu'elle publie sur le site Internet de la Direction générale « Douanes ».

Durant l'été 2004, une consultation publique a eu lieu en vue de réformer le code communautaire des douanes. Cette révision a pour objectif de simplifier la législation douanière, de réduire les coûts pour les entreprises et de placer les opérateurs économiques sur un pied d'égalité. Elle incorpore également des mesures relatives à la sécurité des marchandises qui franchissent les frontières internationales. Nécessitant encore une adoption formelle, ces mesures obligeront les entreprises à fournir des informations préalables à l'arrivée et au départ des marchandises, afin notamment de satisfaire les exigences liées à l'initiative américaine sur la sécurité des conteneurs (« container security initiative »).

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