Bruxelles, 03/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Emploi et des Politiques sociales de l'UE élargie se réunit le 7 décembre à Bruxelles sous la présidence du ministre néerlandais des Affaires sociales et de l'Emploi Aart Jan De Geus et avec la participation du Commissaire européen Vladimir Spidla. Les travaux seront essentiellement axés sur l'aménagement du temps de travail, le travail intérimaire, l'agenda social dans le contexte de la stratégie de Lisbonne et la protection des travailleurs exposés à des radiations optiques. Voici un aperçu de l'ordre du jour de cette journée:
1) le Conseil devrait aboutir à un accord politique sur la proposition de directive sur des conditions minimales de santé et de sécurité pour les travailleurs exposés aux radiations optiques. Il s'agit de la quatrième directive du paquet "exposition à des agents physiques" (les trois autres concernent l'exposition aux ondes et aux champs électromagnétiques, aux vibrations et au bruit, et les deux dernières ont déjà été adoptées). Les ministres auront un débat public sur ce point.
2) le Conseil aura un débat politique sur la proposition de directive qui actualise la directive de 1993 sur l'aménagement du temps de travail. Ce nouveau texte vise notamment à assurer la santé et la sécurité des travailleurs en les protégeant contre les effets d'horaires excessivement longs et de régimes de travail perturbants et de donner en même temps aux entreprises et aux Etats membres une plus grande flexibilité dans la gestion du temps de travail.
"Le débat sera intéressant mais difficile", a souligné devant la presse le Représentant permanent adjoint des Pays-Bas auprès de l'UE Henne Schuwer. Cette proposition fait suite aux arrêts de la Cour de justice européenne sur les affaires Simap et Jaeger. "Dans certains cas", a rappelé le diplomate néerlandais, "le temps de repos est considéré comme du temps de travail". Et de citer l'exemple du médecin d'hôpital pour qui le temps de garde est en fait son temps de repos, mais au cours duquel il doit être disponible. Ceci vaut également pour les pompiers et les policiers. Au Royaume-Uni, le temps de garde est considéré comme temps de travail, note M.Schuwer, tout en ajoutant: "il existe une directive sur le temps de travail qui stipule le nombre d'heures maximales de travail hebdomadaire et donc, si on compte les heures de garde comme des heures de travail, on dépasse facilement ce nombre d'heures de travail autorisées". La question que pose le nouveau texte est de savoir si on accorde aux Etats membres ou non un opt-out, c'est-à-dire si on permet ou non aux travailleurs de travailler plus que 48 heures de travail hebdomadaire, à certaines conditions. Est-ce que ceci sera sanctionné dans le cadre d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif ? a demandé Henne Schuwer, en rappelant que les pays qui pratiquent le système des conventions collectives préfèrent évidemment la solution du contrat collectif. Selon lui, "personne ne veut faire de concessions, car cela signifierait que son propre pays devrait renoncer à son type de contrat social".
3) le Conseil devrait aboutir à un accord politique sur la proposition modifiée de directive sur les conditions de travail des travailleurs intérimaires, qui vise notamment à réaliser un équilibre entre flexibilité et sécurité de l'emploi. "Peu de progrès ont été enregistrés sur ce dossier", a reconnu le diplomate néerlandais en notant qu'« il y a un lien avec la question de l'aménagement du temps de travail ». Comme l'a dit notre ancien ministre des Affaires étrangères Hans van Mierlo, "pour régler un problème, autant l'élargir. C'est ce que nous allons faire ici avec ces deux dossiers", a indiqué M.Schuwer.
Pour le reste, les ministres devraient approuver l'avis du Comité permanent de l'Emploi sur le rapport annuel de la Commission à propos des migrations et de l'intégration. Ils auront par ailleurs un échange de vues sur l'agenda pour la politique sociale dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, avec un rapport sur les activités de la Présidence, le rapport Kok sur la révision à mi-parcours de la stratégie et l'avis conjoint du Comité de l'Emploi et du Comité de la Protection sociale. Enfin, ils examineront de manière générale la directive sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail, les programmes concernant l'égalité des genres et la mise en oeuvre de la plate-forme d'action de Pékin et dans ce dernier cadre, la Présidence présentera les résultats de son étude sur "la femme au travail".