Bruxelles, 02/12/2004 (Agence Europe) - Les Etats membres ont débattu jeudi au Conseil Justice et affaires intérieures de la question sensible de la rétention des données de télécommunications. Une majorité d'Etats membres souhaite exiger des opérateurs de téléphone et internet qu'ils conservent plus de données que la simple facturation et autres données commerciales. Ils soulignent que la multiplication des abonnements forfaitaires ou sans limite ne permet pas de connaître les numéros contactés ou la durée des appels. Toutefois plusieurs Etats membres, Allemagne en tête, préfèrent ne pas demander aux opérateurs de conserver plus de données qu'ils n'en ont besoin pour leur commerce. Les discussions n'en sont encore qu'à un stade très préliminaire, et vont se poursuivre en groupe de travail, pour déterminer notamment quel type de données seraient collectées (numéro de téléphone, durée de la communication, SMS…). Il n'est pas question d'écoutes téléphoniques.
Pollution maritime: le Conseil n'est pas arrivé à un accord sur la sanction pénale de la pollution maritime. La Présidence essayera de faire aboutir les discussions, mais ne les met pas à l'ordre du jour du Conseil européen. "Nous essayerons, mais ce sera très difficile", indique un diplomate.
Passeports volés: les Etats membres se sont engagés à transmettre à l'organisation internationale de police Interpol toutes leurs informations concernant les passeports perdus ou volés.
Mandat européen pour l'obtention des preuves: les Etats membres sont très partagés sur cette proposition et ont simplement fait le point sur l'état des discussions.
Codécision et majorité qualifiée: le Conseil n'attend plus que l'avis du Parlement européen pour adopter la décision permettant de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée et la codécision avec le Parlement européen pour l'immigration illégale, les visas et les frontières. Il s'agit de mettre en œuvre la décision du Conseil européen (EUROPE du 6 novembre). Le changement de procédure entrera en vigueur le mois après son adoption définitive par le Conseil. L'immigration légale reste soumise à l'unanimité. La Présidence avait proposé d'appliquer la règle de la majorité qualifiée pour les mesures (visas de longue durée, permis et conditions de séjour) faisant partie de décisions plus larges concernant les réfugiés, et d'appliquer la majorité qualifiée aux projets d'intégration des immigrés qui pourraient être soutenus par le budget communautaire. Ces deux propositions ont été rejetées, sous pression de l'Allemagne et de l'Autriche. Le dossier de l'asile passera à la majorité qualifiée et à la codécision dès que le Conseil aura approuvé la directive relative aux procédures d'asile.
Europol: le Conseil JAI n'a toujours pas désigné le nouveau directeur de l'office européen de police. La nouvelle procédure de présélection des candidats n'est pas terminée. "Nous espérons qu'elle sera achevée vers la fin de l'année, pour que la décision puisse encore être prise pendant la Présidence néerlandaise, éventuellement par procédure écrite", indique la présidence. Europol n'a plus de directeur depuis le 1er juillet, fin du mandat de Jürgen Storbeck. Les Etats membres n'ont pas encore réussi, malgré des mois de discussions, à trancher entre les trois candidats proposés par Europol.