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Bulletin Quotidien Europe N° 8836
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/commission/barrot

Pour les groupes politiques, l'affaire est close

Bruxelles, 26/11/2004 (Agence Europe) - Le Président Borrell a déclaré, après la réunion des présidents des groupes politiques du PE qui a examiné jeudi la lettre que lui avait envoyé le Commissaire aux transports Jacques Barrot sur l'affaire de sa condamnation dont il a été amnistié: "une très grande majorité des groupes politiques a fait sien l'avis du service juridique du PE " selon lequel M. Barrot "n'était pas légalement tenu de faire part de l'amnistie dont il a bénéficié. En l'absence de droit pénal européen, ce sont les législations nationales qui s'appliquent" (EUROPE du 23 novembre, p.8). En même temps, Josep Borrell précise: "pour l'avenir, la même majorité estime que ce genre d'informations devra être porté à la connaissance des membres du Parlement européen lors des auditions des Commissaires désignés".

Lors de la réunion de la Conférence des présidents, l'élu de l'UK Independence Party Nigel Farage, qui avait soulevé l'affaire (EUROPE du 19 novembre, p.5), a demandé de poser une question orale à Jacques Barrot lors de la plénière de la semaine prochaine, mais sa demande n'a pas obtenu les voix nécessaires.

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