login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8836
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/roumanie

Fermeture des chapitres "environnement" et "divers" dans les négociations d'adhésion

Bruxelles, 26/11/2004 (Agence Europe) - La Roumanie a achevé vendredi les négociations d'adhésion sur deux chapitres supplémentaires: "environnement" et "divers". Deux chapitres ("justice et affaires intérieures" et concurrence") restent encore ouverts, mais le négociateur en chef de la Roumanie pour l'adhésion à l'UE, Vasile Puscas, s'est dit confiant devant la presse que les pourparlers pourront être entièrement conclus d'ici le Conseil européen du 17 décembre, à l'occasion duquel les dirigeants européens veulent officiellement clôturer les négociations d'adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie. En ce qui concerne le chapitre "environnement", la Roumanie a négocié un total de 11 périodes transitoires allant de 1 à 12 ans qui concernent la mise en oeuvre de l'acquis dans des secteurs tels que l'épuration des eaux usées dans les villes et le traitement des déchets. M. Puscas a souligné que ces périodes transitoires se justifient par le coût énorme des investissements - 21 milliards d'euros - que la Roumanie devra faire dans les deux décennies futures pour se mettre en conformité avec la législation environnementale de l'UE. Sous le chapitre "divers", la Roumanie a négocié un montant global de 559,8 millions d'euros qu'elle recevra de l'UE entre 2007-2009 pour contribuer au financement de la protection de ses frontières extérieures ("Schengen facility"). Comme la Bulgarie, la Roumanie a dû accepter les différentes clauses de sauvegarde imposées par l'UE, dont notamment la nouvelle clause "renforcée" qui permettra à l'UE de reporter son adhésion d'un an si elle devait constater le 31 décembre 2006 que Bucarest n'a pas transmis et mis en oeuvre l'acquis communautaire pour le 1er janvier 2007 - date d'adhésion envisagée. Vendredi, l'UE et la Roumanie ont aussi réouvert et refermé le chapitre "énergie", pour aborder la nouvelle législation européenne a adoptée par l'UE en 2003 (donc après la fermeture provisoire des négociations avec la Roumanie sur ce chapitre) dans le domaine des accises sur les produits énergétiques. Ainsi, Bucarest a pu négocier sept périodes transitoires supplémentaires, ce qui porte à onze le nombre total des arrangements transitoires obtenus dans ce domaine.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE