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Bulletin Quotidien Europe N° 8821

5 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/sig
8ème Forum de l'Académie de droit européen

Bruxelles, 04/11/2004 (Agence Europe) - L'Académie de droit européen (ERA) organise les 4 et 5 novembre à Trèves, en Allemagne, son 8ème Forum annuel sur les aides d'Etat dans l'UE. Environ 150 juristes de toute l'Europe, indique un communiqué, examinent si les lignes directrices de la Commission européenne pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté entrées en vigueur en octobre dernier "réussiront à préserver la concurrence et à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Quelques dossiers ouverts pour la prochaine Commission européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION BARROSO/CONSEIL EUROPEEN : après l'annonce du remplacement de Rocco Buttiglione par Franco Frattini, José Manuel Barroso a pu présenter son équipe aux chefs d'Etat et de gouvernement
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : M.Balkenende informe vendredi les députés sur les résultats du Sommet - La Conférence des présidents pourra entendre aussi M. Barroso, en fonction des progrès dans la formation de sa Commission
(EU) UE/SERBIE-MONTENEGRO : M. Kostunica assure M. Solana de la volonté de son pays de coopérer avec le TPIY
(EU) UE/IRAK : détails sur l'aide de la Commission au processus électoral
(EU) PE/COMMISSION BARROSO/VERTS : les Verts réclament des changements aussi pour Neelie Kroes, Lazslo Kovacs, Mariann Fischer Boel et Stavros Dimas
(EU) UE/CONSTITUTION : le texte discuté cette semaine en commission au Parlement italien - La date du référendum français décidée au printemps 2005 - L'Espagne consulte le Tribunal constitutionnel - Ratification parlementaire en Lituanie
(EU) PE/CULTURE/PAYS-BAS :
(EU) UE/ETATS-UNIS : les Européens félicitent M. Bush avec plus ou moins d'enthousiasme, mais tous souhaitent renforcer les liens transatlantiques
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/DEFENSE : la Finlande prête à constituer des "battle groups" avec l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède
(EU) UE/AFGHANISTAN : la présidence néerlandaise et le Haut Représentant Solana félicitent le président Karzaï
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SOCIAL : Le Sommet tripartite a mis en exergue le fait que l'Europe sociale ne va pas sans une Europe économiquement forte et solidaire - Romano Prodi plaide pour les décisions à la majorité sur l'agenda de Lisbonne
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/JAI : adoption vendredi du nouveau programme de 5 ans pour la justice et les affaires intérieures: objectif 2010 pour l'asile, frilosité sur la coopération judiciaire, divergences sur la majorité qualifiée
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/POLLUTION MARITIME :
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/STRATEGIE DE LISBONNE/ALLEMAGNE : le chancelier Schröder pour une révision des objectifs de la stratégie de Lisbonne et pour la réforme du Pacte de stabilité
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : La politique commerciale américaine ne devrait pas changer sous Bush II, estime M. Lamy - Début des consultations sur Boeing/Airbus
(EU) UE/PECHE : création du conseil consultatif régional de la Mer du Nord
(EU) UE/CONSOMMATION : la Commission présente sa version amendée de directive cadre sur le crédit aux consommateurs pour la création d'un marché unique du crédit respectueux des intérêts des consommateurs
(EU) UE/SOMMET EUROPEEN/STRATEGIE DE LISBONNE/CES : les syndicats européens regrettent que le rapport Kok ait « oublié » la cohésion sociale et le développement durable
(EU) UE/SOMMET EUROPEEN/STRATEGIE DE LISBONNE/UNICE : le patronat européen regrette que le rapport Kok ne fait pas assez de propositions concrètes pour redynamiser l'Europe et ne mentionne pas l'importance du rôle du Conseil Compétitivité
(EU) UE/UEM : la BCE maintient ses taux d'intérêt inchangés, mais les risques liés aux prix du pétrole imposent une forte vigilance pour la stabilité des prix
(EU) UE/CHOMAGE : les chiffres de septembre font état d'un taux de chômage stable à 8,9% dans la zone euro et à 9% dans l'UE à 25
(EU) UE/PRIX DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE : hausse des prix à la production industrielle de 0,2% dans la zone euro et de 0,4% dans l'ensemble de l'UE.
(EU) UE/FISCALITE : la Commission souhaite simplifier les formalités de déclaration de la TVA - Vers un système de « guichet unique »
(EU) UE/DROIT DES SOCIETES : la Commission a proposé une directive pour simplifier les changements de capital dans les sociétés anonymes
(EU) UE/AIDES D'ETAT/SIG : 8ème Forum de l'Académie de droit européen
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE :
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/NORVEGE :
(EU) UE/AFRIQUE/BANANES : les producteurs indépendants de bananes africaines jugent acceptable le tarif douanier de 230 euros la tonne proposé par la Commission
(EU) UE/BEI : Prêt de 200 millions d'euros pour la production d'énergie propre en Syrie
(EU) UE/JEUNESSE/ALCOOL : les jeunes et l'alcool, thème de la conférence du Groupe Amsterdam
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'eau potable en Bretagne n'est toujours pas conforme aux valeurs maximales admissibles en nitrates - Condamnation de la France
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Irlande est condamnée pour infraction à la réglementation UE sur la protection de la couche d'ozone
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Autriche appelait de ses vœux une condamnation de la Cour pour faire pression sur un Land récalcitrant
(EU) UE/DROGUE : présentation du rapport annuel le 25 novembre
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/11/2004 :