Bruxelles, 04/11/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé une directive qui devrait faciliter le changement d'actionnariats des entreprises. Elle lèverait certaines obligations concernant les modifications du capital en volume, structure ou propriété, fixées par la législation communautaire actuelle (2ème directive sur le droit des sociétés).
La proposition aligne les dispositions concernant le rachat ou le retrait obligatoire d'obligations lors d'une augmentation...