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Bulletin Quotidien Europe N° 8821

5 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 34 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

04/11/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 29 octobre, un règlement mettant à jour la définition des « personnes les plus démunies » qui ont le droit de recevoir, par l'intermédiaire d'organisations caritatives désignées par les Etats membres, des denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention. Ce règlement est publié au Journal officiel L 328 du 30 octobre 2004.

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