Ces derniers temps, et encore aujourd'hui, l'attention européenne est concentrée sur trois sujets majeurs: la naissance difficile de la nouvelle Commission, la signature et les ratifications de la Constitution, l'ouverture éventuelle des négociations d'adhésion avec la Turquie. Plusieurs autres affaires de première importance connaissent des évolutions significatives mais elles restent pour le moment au deuxième plan, du moins aux yeux de l'opinion publique. Notre bulletin les suit régulièrement (vous ne trouverez pas ailleurs des informations aussi complètes et ponctuelles) et j'ai l'intention de faire le point sur les principaux dossiers que la Commission Prodi laissera en héritage à la Commission Barroso ; mais cet exercice est ralenti par le retard intervenu dans la prise de fonction de cette dernière. Je me limite pour le moment à indiquer de manière succincte trois des dossiers sur lesquels je me propose de revenir.
1. La politique industrielle. L'affaire est connue: l'Allemagne était mécontente de la manière dont la Commission s'en occupait, car elle lui donnait l'impression de ne pas réagir suffisamment aux risques de désindustrialisation de l'Europe ; Romano Prodi avait rencontré le chancelier Schröder en l'assurant de la priorité qu'il attribuait à l'industrie manufacturière, et en définitive, il en était sorti un bon document de la Commission. Mais les positions de principe trouvaient difficilement une concrétisation, car l'inefficacité du commissaire responsable du dossier (M. Liikanen), l'arrivée trop tardive de son remplaçant (M. Rehn) et le départ du directeur général (M. Mingasson) retardaient les initiatives. Entre-temps, France et Allemagne déplaçaient la question sur le plan intergouvernemental, avec une alternance déroutante d'accords et de mésententes. En fait, le rôle de la Commission est irremplaçable, car toute politique industrielle est liée de manière inextricable à la politique de concurrence (où c'est la Commission qui décide) et aux règles du marché unique (dont la Commission est la garante). Le Commissaire Bolkestein a réussi in extremis à porter devant la Cour de justice le dossier Volkswagen (pouvoirs de la région dans la gestion de l'entreprise). Tout est sur la table. Dans la Commission Barroso, le portefeuille de la politique industrielle sera confié à M. Verheugen et celui du marché intérieur à M. McCreevy, alors que celui de la concurrence reste ouvert.
2. La libéralisation des services et les services d'intérêt général (SIG). Ce sont deux dossiers d'une portée économique exceptionnelle, politiquement et socialement très sensibles (voir cette rubrique du 29 septembre). De grandes manoeuvres sont en cours. La Présidence néerlandaise voudrait aboutir à une première décision du Conseil sur la libéralisation des services (directive Bolkestein) avant la fin de l'année, mais elle n'y parviendra sans doute pas. Les défenseurs des SIG sont très actifs dans la dénonciation des risques que la directive de libéralisation ferait courir aux services d'intérêt général et ils réclament prudence et précautions. Au Parlement européen, le débat est vif. "Confrontations Europe", l'Association présidée par Philippe Herzog, fait une oeuvre très utile en donnant la parole à tous les milieux intéressés et en permettant de confronter les positions. Elle a publié une brochure (n.20 de la série "Options") où M. Herzog lui-même ne se limite pas à relater la bataille qu'il a menée au sein du Parlement précédent (il était rapporteur pour les SIG) mais dessine aussi les perspectives des SIG dans l'UE et définit un programme de travail 2004-2006. À la Commission, Mme Houtman devrait garder le dossier des SIG dans ses nouvelles fonctions au sein de la DG "marché intérieur", ce qui est une garantie d'équilibre et de connaissance du dossier. Tous les éléments du débat sont réunis, et la Constitution apportera une clarté supplémentaire.
3. La fiscalité des entreprises. Ce dossier est étroitement lié à celui de la politique industrielle (voir le point 1). Les positions de ceux qui s'opposent à la "concurrence fiscale" entre Etats membres et ceux qui la considèrent comme normale demeurent éloignées sur le plan des principes, mais sur le plan concret, elles progressent vers des compromis. Les uns estiment que les taux d'imposition des bénéfices des sociétés doivent être rapprochés afin d'éviter le "dumping fiscal", les autres que l'harmonisation ne doit concerner que l'assiette de l'impôt. Une formule moyenne, prévoyant simplement un taux plancher, progresse et les positions extrêmes se sont assouplies. Par exemple, l'idée de bloquer les aides régionales de l'UE versées aux pays dont la fiscalité des entreprises est nulle ou particulièrement basse n'est plus défendue par personne; mais, en même temps, le délai pendant lequel une entreprise ne peut pas déplacer les installations qui ont reçu un financement européen serait porté de cinq à sept ans. Le dossier reste délicat, difficile et controversé, et la Commission Barroso devra préciser ses orientations.
Il faudra aussi regarder de près la relance de la stratégie de Lisbonne (le rapport Kok vient d'être présenté) et les évolutions significatives concernant l'espace européen de liberté, sécurité et justice. La Commission doit se préparer à jouer pleinement son rôle dans tous les dossiers cités, et d'autres encore. (F.R.)