Bruxelles, 04/11/2004 (Agence Europe) - L'Académie de droit européen (ERA) organise les 4 et 5 novembre à Trèves, en Allemagne, son 8ème Forum annuel sur les aides d'Etat dans l'UE. Environ 150 juristes de toute l'Europe, indique un communiqué, examinent si les lignes directrices de la Commission européenne pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté entrées en vigueur en octobre dernier "réussiront à préserver la concurrence et à défendre les intérêts des citoyens européens".
Les participants, précise le communiqué, analysent notamment: les conséquences de décisions récentes de la Commission (comme les affaires Alstom et Berliner Bankgesellschaft), "l'évolution d'une conception européenne commune du rôle de l'Etat dans les services d'intérêt général" (arrêt Altmark), le soutien financier d'entreprises dans les régions pauvres, "les difficultés liées à la récupération des aides illégales". (Contact: John Coughlan. Tél.: 00 49 651 937 37 92 ou 00 49 162 232 1380).
L'ERA annonce aussi qu'elle organise: - du 18 au 20 novembre, un débat sur "La question de la preuve européenne: un besoin de réformes pratiques pour améliorer la coopération judiciaire mutuelle"; - les 24 et 25 novembre, "Les rencontres de la fiscalité communautaire"; - le 26 novembre, un débat sur "La TVA et le marché intérieur"; - les 3 et 4 décembre, son congrès annuel sur le thème "Culture et marché: l'Europe peut-elle réconcilier unité et diversité?". (Infos: http: //http://www.era.int/www/fr/c 18121.htm).