Bruxelles, 04/11/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera son projet de simplification des formalités de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors du Conseil Ecofin du 16 novembre. Elle a identifié six mesures qui font l'objet de deux propositions de directives et d'une proposition de règlement. L'idée d'un système de « guichet unique », électronique mais facultatif, fait son chemin. La proposition harmoniserait à 100 000 euros le seuil maximal...