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Bulletin Quotidien Europe N° 8821

5 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 36 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'eau potable en Bretagne n'est toujours pas conforme aux valeurs maximales admissibles en nitrates - Condamnation de la France

Luxembourg, 04/11/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice vient de condamner la France pour ne pas avoir respecté, en Bretagne, les exigences de la directive européenne (N°80/778) sur la qualité des eaux potables et sur leur teneur en nitrates. La protection de la santé publique est l'objectif d'intérêt général de cette directive, rappelle la Cour.

La Commission européenne, avant de poursuivre en justice la France, avait reconnu que la situation en Bretagne s'améliorait, mais...

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