login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8821

5 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Irlande est condamnée pour infraction à la réglementation UE sur la protection de la couche d'ozone

Luxembourg, 04/11/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a condamné l'Irlande qui n'a pas pris en temps voulu les dispositions nécessaires pour se conformer au règlement UE sur la lutte contre les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Ce règlement, en date du 29 juin 2000, requiert des Etats membres qu'ils prennent des mesures pour réduire les fuites de bromure de méthyle - utilisé comme pesticide en agriculture - des installations de fumigation au plus tard...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES