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Bulletin Quotidien Europe N° 8807

15 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

14/10/2004 (Agence Europe) - La Commission a adopté des avis motivés à l'encontre de la Grèce, de l'Espagne, du Portugal et du Luxembourg pour ne pas avoir transposé la Directive 2002/7/CE relative aux poids maximaux et aux dimensions maximales autorisés pour certains véhicules routiers. La transposition devait avoir lieu le 9 mars 2004 au plus tard. En l'absence de réponse satisfaisante dans les deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de justice.

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