Bruxelles, 14/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne va étudier attentivement le nouvelle législation américaine sur les FSC (Foreign Sales Corporations), fruit d'un compromis entre la Chambre des représentants et le Sénat des Etats-Unis. "Nous avons reçu lundi soir une législation qui fait plus de 700 pages, nous espérons avoir une vue complète dans quelques jours", a indiqué jeudi à la presse Arancha Gonzalez, la porte-parole du Commissaire au commerce Pascal Lamy. Ce qui ne présage en rien la levée des sanctions infligées par l'UE aux Etats-Unis à l'encontre des FSC, un mécanisme de subventions à l'exportation condamné par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
En effet, a souligné Mme Gonzalez, pour entrer en vigueur le compromis entre les deux chambres du Congrès américain "nécessite (...) la signature du Président, ce qui n'est pas encore le cas". La porte-parole a par ailleurs indiqué que les experts examinaient deux points particuliers du compromis, à savoir une disposition prévoyant une période de transition qui permettrait aux exportateurs américains de bénéficier du système FSC jusqu'en 2007 et une clause dite de "grand fathering" aux termes de laquelle certains exportateurs pourraient continuer à bénéficier du système en place au-delà de 2007. "En attendant, les sanctions continuent de s'appliquer au taux de 12% depuis le 1er octobre", a-t-elle ajouté. Bien que l'on se félicite à Bruxelles de l'avancée constituée par le compromis au Congrès, évoquer une levée des sanctions européennes à l'égard de Washington semble donc prématuré.
Dans une entretien avec quelques journalistes, dont le Financial Times a rendu compte dans son édition du 14 octobre, Pascal Lamy a d'ailleurs établi clairement un lien entre le dossier FSC et le contentieux sur les aides publiques à Boeing et Airbus, soulignant que "le fait est que Boeing est le bénéficiaire numéro un ou numéro deux de ce système (FSC)" et estimant à cet égard qu' "un certain nombre de questions ne sont pas si claires que cela".