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Bulletin Quotidien Europe N° 8804

12 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 38 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

11/10/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a adopté jeudi, sans débat, sa position commune sur la proposition de directive visant à sanctionner pénalement les responsables de pollution maritime grave. Le Conseil avait dégagé un accord politique sur ce point le 11 juin (EUROPE du 12 juin). La position commune sera à présent transmise au Parlement européen pour sa seconde lecture.

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