*** STEVE PEERS ET ANGELA WARD (sous la dir. de): The EU Charter of fundamental rights. Politics, law and policy. Hart Publishing Ltd (Salters's Boatyard, Folly Bridge, Abingdon Road, Oxford, OX1 4LB. Tél.: (44-1) 865245533 - fax (44-1) 865794882 - Courriel mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2004, 392 p, 45 £. ISBN 1-84113-449-X.
Signée et proclamée par le Conseil européen de décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux cristallise pour la première fois dans l'histoire de l'Union le corpus de droits fondamentaux reconnus comme tels par l'ensemble des Etats membres. Aujourd'hui, la Charte prend toute son importance puisqu'elle constitue une part intégrante du traité constitutionnel de l'Union.
Dirigé par un professeur en droit de l'Université d'Essex et une avocate, également maître-assistante dans la même université, cet ouvrage évalue l'impact de la Charte sous quatre angles principaux. Le texte est tout d'abord analysé dans le cadre du débat sur le constitutionnalisme européen: la Charte constituera-t-elle la pierre angulaire de l'articulation des valeurs partagées, reflétant de fait un "patriotisme constitutionnel" ? Quel sera son impact sur les systèmes législatifs nationaux ? Suit un examen de l'effet potentiel de la Charte sur les différentes politiques européennes, non sans une once d'esprit critique. Bien que reconnaissant, par exemple, que la Charte pourrait jouer un rôle de balancier dans l'application des libertés économiques en renforçant le respect des droits politiques et sociaux, l'un des auteurs convient que les politiques économiques européennes ont toujours été influencées par des considérations plus larges et que, dès lors, l'apport qualitatif de la Charte serait moindre. Même scepticisme en ce qui concerne les préoccupations environnementales et la protection des consommateurs, limitées à l'application des politiques européennes. Aucune obligation, donc, de les inscrire dans les constitutions nationales, ce qui fait douter l'auteur de la valeur ajoutée de la Charte par rapport aux directives déjà en place. Bon point, en revanche, pour les dispositions de la Charte portant sur la politique de santé, un domaine dont la visibilité devrait être accrue grâce à la cristallisation des principes fondateurs, même si l'auteur de ce chapitre considère que la liberté individuelle s'en trouve érodée.
Le livre explore ensuite les conséquences de la Charte en terme d'accès à la justice. Les auteurs s'attardent non seulement sur l'apport du texte en matière de mise en œuvre judiciaire des droits fondamentaux, mais également sur les recours qu'il prévoit. La comparaison avec le système de la Convention européenne des droits de l'homme et le dispositif du Conseil de l'Europe est inévitable. Enfin, l'ouvrage se place d'un point de vue extérieur et met la Charte des droits fondamentaux en perspective avec le régime international de protection des droits de l'homme, examinant au passage son impact sur le processus d'adhésion des Etats candidats. Car si le respect des droits de l'homme lors de la phase de pré-adhésion est scrupuleusement contrôlé, il ne l'est plus après l'entrée dans l'Union. Se pose ainsi la question de savoir comment la Charte pourrait améliorer le suivi institutionnel du respect des libertés fondamentales au sein des Etats membres.
Les quatre angles adoptés dans ce collectif sont finalement interconnectés et, nonobstant les critiques émises tout au long de l'ouvrage, il n'en demeure pas moins que la Charte des droits fondamentaux semble promise à un rôle pivot dans le développement de l'ordre législatif et constitutionnel de l'Union.
Stéphanie Tuetey
*** MARIO DEHOVE (sous la dir. de): Le nouvel état de l'Europe. Les idées-forces pour comprendre les nouveaux enjeux de l'Union. Editions La Découverte (9 bis rue Abel-Hovelacque, F-75013 Paris. Tél.: (33-1) 44088400 - fax: 44088417 - Courriel: ladecouverte@editionsladecouverte.com - Internet: http: //http://www.editionsladecouverte.fr ). 2004, 215 p., 16 euros. ISBN 2-7071-4259-X.
Ainsi que le constatent les auteurs de cet ouvrage lumineux, modèle du genre sur le plan de la pédagogie et de l'accessibilité par le plus grand nombre, l'Europe est plus que jamais à l'ordre du jour. Mais de quelle manière en persuader les Européens ? Comment convaincre les citoyens, comme l'explique le Pr. Mario Dehove dans son avant-propos, que l'Europe constitue "un enjeu majeur, vivant bien qu'institutionnel, résolument politique bien que d'apparence technocratique, inscrit dans l'histoire, malgré le caractère prosaïque de certaines controverses ?" C'est à ces questions que l'ouvrage apporte des réponses. Ses cinquante auteurs -juristes, politologues, économistes, sociologues, historiens, géographes... - présentent, sous la forme d'idées-forces, une lecture hiérarchisée des différents défis auxquels l'Union est confrontée. Dans un style très accessible parce que délibérément synthétique et didactique, soixante thèmes sont étudiés, que l'on peut identifier par autant de mots-clés: citoyenneté, mémoire, triangle institutionnel, gouvernement, Etat de droit, subsidiarité, fédéralisme, souverainisme, démocratie, modèle social, euro, libéralisme, politique étrangère et de sécurité commune, défense européenne, frontières, inégalités, Organisation mondiale du commerce, immigration, mondialisation… Ancien responsable des travaux du Commissariat général du Plan sur l'Europe et rapporteur général du groupe de réflexion sur les institutions européennes qui a été présidé, en France, par le Pr. Jean-Louis Quermonne - qui est l'un des éminents contributeurs à cet ouvrage -, Mario Dehove explique que "parler de l'Europe aujourd'hui en ingénieur social imaginatif qui invente, assisté par ordinateur, une machinerie économique et sociale nouvelle ne suffit plus". Pour lui, "les Européens sont las de ces théories et de ces prophètes qui n'ont que la construction européenne pour finalité". Depuis la chute du Mur de Berlin, l'achèvement du marché unique et l'adoption de la monnaie unique, "l'horizon de l'Europe ne peut plus être sa propre construction - qui recule au fur et à mesure qu'elle progresse -, mais celui de son accomplissement: que fait-elle d'elle-même maintenant qu'elle est là ?". C'est cette nouvelle dimension historique de l'identité de l'Union qu'éclaire cet ouvrage ! (MT)
*** ANDREAS WILKENS (sous la dir. de): Le Plan Schuman dans l'histoire. Intérêts nationaux et projet européen. Ed. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Internet: http: // http://www.bruylant.be ). 2004, 466 p., 45 euros. ISBN 2 -8027-1862-2.
Un livre "incontournable", qui doit être lu (ou au moins consulté) par tous ceux qui s'intéressent aux origines du processus d'intégration de l'Europe au cours des cinquante dernières années, plus précisément depuis le 9 mai 1950. Abondante et très précieuse bibliographie. Pour le cinquantième anniversaire de la "Déclaration Schuman", inspirée et élaborée dans le détail par Jean Monnet et son équipe, un colloque a réuni, à l'Institut Historique Allemand de Paris, une vingtaine de "communicants" de divers pays: source incomparable d'information sur les origines, l'accueil et les premiers développements d'un fait historique d'une importance majeure. Certes, rien, dans l'histoire, ne sort du néant, mais - "mythe" ou pas, et ce sujet est aussi abordé dans ce livre - il y eut un "avant" et un "après": avant, ce furent des rêves, des intentions et même des projets ; après, des réalités, durables, avec des réussites et parfois des échecs. De nos jours encore… "Petite Europe" est devenue grande, l'euro est dans les poches d'Européens de douze pays (en attendant mieux !) et un "traité constitutionnel" est en débat.
Les communications - toutes intéressantes - sont de nature diverse. Sans prétendre être exhaustif, citons, précédées d'une introduction d'Andreas Wilkens (Orléans) et suivies par des conclusions de Wilfried Loth (Essen), deux contributions "horizontales": celle de Pierre Gerbet (Paris) sur "La naissance du Plan Schuman " et celle de Gérard Bossuat (Cergy-Pontoise) sur "La déclaration Schuman: de l'histoire au mythe". S'y ajoutent des analyses fines du processus de concrétisation du "Plan Schuman" dans plusieurs pays (Allemagne de l'Ouest et de l'Est, France, Italie, Grande-Bretagne) et dans différents milieux de ces pays (industries, syndicats, partis politiques, militants fédéralistes), ainsi que dans les médias et l'opinion publique. L'intérêt politique des dirigeants des Etats-Unis et les attitudes résolument négatives de l'Union soviétique, des partis communistes et des "souverainistes" de l'époque sont aussi largement évoqués.
Une mention spéciale doit être faite à l'émouvante contribution de Pascale Winand (Institut universitaire européen, Florence) sur "Max Kohnstamm et le Plan Schuman". Haut fonctionnaire néerlandais, interné deux fois pour faits de Résistance, M. K. fut un témoin privilégié des tout premiers pas de la construction européenne ; après avoir participé aux négociations du Traité de la Ceca, il devint rapidement un homme de confiance de Monnet et fut le premier secrétaire (général) de la Haute Autorité. Et comment ne pas citer aussi une remarque personnelle de Daniela Preda (Gênes), en conclusion de sa contribution sur "L'Italie et le Plan Schuman" ? Après avoir rappelé l'action clairvoyante du président du Conseil italien Alcide De Gasperi, demandant et obtenant qu'un fameux article 38, sur l'intégration politique de l'Europe, fut ajouté au projet de Communauté européenne de Défense (tué à l'état naissant, comme l'on sait et par qui l'on sait, en août 1954), Daniela Preda s'exprime ainsi: "Il n'est pas possible, soutenait De Gasperi, que l'armée européenne soit gérée par des fonctionnaires. Est-ce qu'il se serait arrêté à la construction de la monnaie unique ?" Certes, on ne refait pas l'histoire. Mais elle donne à penser et peut éclairer l'action. Lisons et faisons lire ce livre ! (JRR)
*** LAIA MESTRES I CAMPS: Liderazgo y Hegemonía en la Unión Europea: Francia y Alemania ante la CIG-2000 y el debate sobre el futuro de la UE. Institut universitari d'estudis europeus (Universitat Autònoma de Barcelona, Edifici E-1, 08193 Bellaterra, Barcelone, Espagne. Tél.: (34-93) 5812016 - fax: 5813063). Collection "Pol europeu Jean Monnet", n° 41. 2003, 104 p.. ISBN 84-95201-13-5.
Ce mémoire réalisé, dans le cadre de son doctorat, par Laia Mestres i Camps - qui est notamment chercheuse à l'Institut universitaire d'études européennes et doctorante en relations internationales et intégration européenne à l'Université autonome de Barcelone - aborde la question complexe des relations bilatérales entre l'Allemagne et la France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à la fin du siècle dernier, ainsi que la manière dont elles ont influencé le développement de l'Union. L'ouvrage se divise en quatre parties. La première, très générale, porte sur le comportement des grands Etats membres dans une organisation régionale et pose la définition de deux concepts, l'hégémonie et le leadership. Dans un deuxième temps, l'auteur s'intéresse à l'importance du couple franco-allemand pendant les cinquante premières années de l'intégration européenne (1949-2000). Dans un troisième temps, Laia Mestres i Camps s'arrête à la Conférence intergouvernementale de 2000, moment où le couple franco-allemand est en retrait et peine à jouer son rôle d'impulsion. Enfin, elle présente le débat sur l'avenir de l'Union qui a suivi cette CIG et qui a permis de renforcer à nouveau la relation franco-allemande, notamment par la relance du traité de l'Elysée. (NBo)
*** SYLVIE TROSA: L'évaluation des politiques publiques. Institut de l'entreprise (6 rue Clément Marot, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 53230540 - fax: 47237901 - Courriel: doc@idep.net - Internet: http://www.idep.asso.fr ). Collection "Les Notes de Benchmarking international". 2004, 75 p., 15 euros.
L'évolution des politiques publiques est peu prisée en France, pays où, comme l'explique dans sa préface Yves Cannac, président de l'Observatoire de la Dépense publique de l'Institut de l'entreprise, on donne "la primauté au combat des idées plutôt qu'à l'épreuve des faits". Cette étude vise à convaincre les Français de corriger le tir ou, à tout le moins, de mieux marier leur passion pour les idées "avec la discipline des faits". Chargée de mission au ministère français de la Santé et des Affaires sociales, Sylvie Trosa s'appuie sur des expériences professionnelles au Treasury britannique et à la Direction du Budget en Australie pour faire le point de la question. Après avoir décrit l'émergence du concept d'évaluation, elle se penche sur les facteurs qui expliquent la lente et difficile diffusion des pratiques d'évaluation en France. Mettant en évidence l'opposition historique entre un modèle français et un modèle anglo-saxon d'évaluation, elle analyse la convergence qui s'opère progressivement entre les deux modèles. Enfin, s'appuyant sur une enquête de benchmarking international dont les résultats sont fournis en annexe, elle identifie cinq grands facteurs clés de succès dont la mise en œuvre, en France, permettrait de donner à l'évaluation la place centrale qui, à ses yeux, lui revient dans la conduite des politiques publiques. (MT)
*** TOM SPENCER: Public Affairs and Power. Essays in a time of Fear. Landmark Publishing (402 av. de Tervuren, B-1150 Bruxelles. Tél.: (32-2) 7799549 - fax: 7799563 - Courriel: info@landmarks-publishing.com). 2003, 108 p., 28 euros. ISBN 90-74373-16-X
Lorsqu'il quitte le Parlement européen en 1999, Tom Spencer, ancien député et fondateur du Centre européen pour les affaires publiques, se lance dans l'écriture de cet ouvrage. Quinze essais en tout en constituent le contenu. Entre journalisme et recherche, l'auteur s'attache à identifier les grandes tendances, les défis et les interrogations du monde politique actuel. (NBo)
*** Studia Diplomatica. Institut royal des relations internationales (69 rue de Namur, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2234114 - fax.: 2234116 - Courriel: studia.diplomatica@irri-kiib - Internet: http: //http://www.irri-kiib.be ). 2003, n° 3, 120 p.. Abonnement: 81 euros (Belgique), 93 euros (Union), 100 euros (Europe). ISBN 2-9600353-5-6.
Ce numéro propose des analyses (en néerlandais), sous forme d'exposés techniques destinés à un public averti, sur trois thèmes. La première contribution étudie les stratégies d'optimalisation de la coordination des politiques européennes en Belgique. La deuxième rappelle les différentes approches nationales quant à la notion de financement de l'Union qui prévalaient au milieu des années 80 avant d'exposer les sources de financement possibles aujourd'hui. Enfin, la question de l'usage des langues au sein des institutions européennes est envisagée dans la troisième réflexion. Luc Willemarck y soutient que les arguments en faveur de leur reconnaissance ne manquent pas à des langues régionales qui, comme le catalan, sont utilisées par un nombre plus important de locuteurs que l'une ou l'autre des quatre langues originelles. A ses yeux, l'avenir reste, pour l'heure, ouvert en ce qui concerne la naissance d'une "Lingua Franca" paneuropéenne. (FOc)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Reclaiming city streets for people. Chaos or quality of life ? DG Environment (Fax.: (32-2) 2996198 - Courriel: env-pubs@cec.eu.int). 2004, 52 p.. ISBN 92-894-3478-3
De nombreuses villes d'Europe sont de plus en plus sensibles au problème que constitue le trafic automobile pour la qualité de vie dans les agglomérations. Face aux projections d'une augmentation de 40% des kilomètres parcourus en milieu urbain entre 1995 et 2030, la Commission propose cette brochure informative principalement destinée aux autorités publiques des centres urbains. Elle identifie dans un premier temps les retombées négatives de la dominance automobile dans les villes avant de proposer des pistes de solutions. Celles-ci font - paradoxalement, de prime abord - la part belle aux réductions de capacité routières. Elle présente ensuite des exemples de villes ayant suivi cette politique avant de fournir un "plan de route" et des conseils.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Juillet-septembre 2004, n° 110, 12 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
La "une" est consacrée à la question des restructurations, nombreuses en ce moment en Europe, et aux réponses de l'Union européenne. Celle-ci a, par exemple, approuvé de nouvelles lignes directrices pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, en porte-à-faux avec le principe général d'interdiction de ces aides. Ce numéro contient aussi la première partie d'un récapitulatif des principaux textes sociaux de 2004. Les abonnés reçoivent également les synthèses de Liaisons Sociales sur les normes sociales européennes. Ce document d'une centaine de pages présente le bilan de l'œuvre communautaire en matière de droit social, la place de la "soft law" et les innovations de l'activité législative européenne.
*** La lettre de Confrontations Europe. Confrontations Europe (41 rue Emile-Zola, F-93107 Montreuil Cedex. Tél.: (33-1) 49881194 - fax: 49881184 - Courriel: Confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Août-septembre 2004, n° spécial, 20 p., 4,60 euros. Abonnement: 23 euros.
Ce numéro spécial s'ouvre sur un éditorial de Claude Fischer - secrétaire générale de Confrontations Europe- qui, tout en reconnaissant les avancées démocratiques et institutionnelles de la Convention et du Traité constitutionnel mais en regrettant la faible implication des citoyens, s'engage résolument pour le "oui" à la Constitution. Ce numéro présente également l'évolution de Confrontations Europe. Il traite ainsi de la création d'un bureau à Bruxelles, de la nouvelle formule de la lettre, de la composition et des thèmes centraux des différents groupes de travail et de son réseau d'associations-sœurs.
*** La Lettre de la FIDH. Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (17 passage de la Main d'Or, F-75011 Paris. Tél.: (33-1) 43552518 - fax: 43551880 - Courriel: fidh@fidh.org - Internet: http: //http://www.fidh.org ). Juin - Juillet 2004, n° 70, 20 p., 4 euros. Abonnement: 50 euros.
La FIDH souligne son engagement - grâce à son groupe d'action judiciaire - auprès des victimes dans "des procédures engagées contre nombre de tortionnaires et criminels contre l'humanité devant des juridictions nationales. Elle ouvrira d'ailleurs un bureau à La Haye afin d'assurer une présence permanente auprès du TPI. La lettre propose un aperçu de la situation mondiale des droits de l'homme. Les articles de cette édition portent, par exemple, sur la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis qui a reconnu la compétence des cours fédérales pour juger de la légalité de la détention des ressortissants étrangers de Guantanamo Bay, la décision de la Cour Internationale de Justice sur l'illégalité du mur dans les territoires occupés, la liberté d'expression en Chine.
*** Élan. FEC (17 place Saint-Etienne, F-67081 Strasbourg. Tél.: (33-3) 88353620 - fax: 88379983 - Courriel: fec.strasbourg@wanadoo.fr). Septembre 2004, n° 3, 32 p., 7 euros. Abonnement: 27 euros.
Le dossier est consacré à Madagascar. Il présente les efforts des frères animant l'association Vozama, visant à promouvoir l'éducation des enfants pauvres dans un des seuls pays au monde où la nouvelle génération sera moins instruite que l'actuelle.
Revue en bref
*** La Flandre. Septembre 2004, N°30, Marke. Ce numéro traite entre autres de la hausse du nombre de flamands dans les conseils d'administration de grandes entreprises, de la ventilation des exportations belges et de la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.