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Bulletin Quotidien Europe N° 8791
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission barroso/fiscalite

Selon le président Barroso, certains nouveaux Etats membres doivent pouvoir faire jouer la concurrence fiscale

Bruxelles, 22/09/2004 (Agence Europe) - Dans une interview publiée par Le Monde du 21 septembre, le président désigné de la Commission européenne José Manuel Barroso, interrogé sur l'idée du ministre français des Finances Nicolas Sarkozy de priver des aides communautaires les Etats membres qui "baissent leurs impôts pour attirer les entreprises", commence par préciser que "personne n'a fait de demande officielle" dans ce sens. Et il rappelle: l'harmonisation fiscale "n'existe même pas dans des pays fédéraux comme les Etats-Unis ou la Suisse". Selon lui, alors qu'il pourrait être "réaliste d'harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS), d'adopter une sorte de fourchette de taux pour certains impôts comme on l'a fait pour la TVA", il est "irréaliste de penser qu'on va arriver à harmoniser l'IS". Quant à la possibilité de s'entendre sur un taux minimal, M.Barroso se demande s'il est juste, "en termes de cohésion, de demander à un petit pays de la périphérie de l'Europe, qui a un tout petit marché, de renoncer au seul instrument de politique nationale dont il dispose pour améliorer sa compétitivité et attirer certains investissements". Il est juste que des pays comme les pays baltes "puissent faire jouer la concurrence fiscale", estime M. Barroso, en avertissant: " si on le leur interdit,alors il faut augmenter beaucoup plus les montants actuels de la cohésion, qui sont très loin de répondre aux besoins de ces pays".

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