Bruxelles, 22/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a réagi avec irritation et "regret" à l'annonce faite mardi à Washington par le représentant au commerce américain, Robert Zoellick, selon laquelle les Etats-Unis ont demandé l'ouverture de consultations formelles à l'OMC pour protester contre l'absence d'une administration douanière commune et uniforme dans l'Union européenne. Selon l'administration américaine, ce manque d'uniformité dans le régime douanier de l'UE pénalise les exportations américaines et tout particulièrement les petites et moyennes entreprises. Le problème n'est pas nouveau, mais il a pris une autre dimension après l'élargissement de l'UE le 1er mai dernier, estime Washington. "Plusieurs aspects importants de l'administration douanière de l'Union européenne sont gérés différemment par les autorités douanières des différents pays membres, ce qui aboutit à des incohérences. Même si l'Union est une union douanière, elle n'a pas d'administration douanière commune", se plaint M. Zoellick L'approche des élections présidentielles américaines n'est sans doute pas pour rien dans le timing de la plainte.
"Nous regrettons la décision des Etats-Unis de porter ce problème devant l'OMC plutôt que d'utiliser le conseil commun UE/USA sur les douanes qui aurait été un meilleur endroit pour résoudre ces problèmes", a déclaré dans un communiqué la porte-parole du Commissaire au commerce, Pascal Lamy. "Nous espérons que tous les désaccords sur ce sujet pourront être réglés de manière satisfaisante dans le cadre des consultations" prévues par la procédure de l'OMC, "et que nous n'aurons pas besoin de recourir à la procédure en contentieux", a-t-elle ajouté. Selon elle, "ces discussions vont nous donner l'occasion d'expliquer aux Etats-Unis que nous appliquons pleinement toutes les règles de l'OMC sur les douanes".
Des sources de la Commission européenne affirment que la plainte américaine à l'OMC n'a aucune base juridique, étant donné que - toujours selon la Commission - l'UE remplit toutes ses obligations douanières prescrites par l'OMC. Ainsi, l'OMC n'oblige nullement ses membres à établir une structure centralisée chargée de gérer l'administration douanière, affirme-t-on à la Commission. En outre, l'UE a mis en place plusieurs outils légaux, institutionnels et administratifs, placés sous la responsabilité de la Commission, pour assurer un traitement douanier uniforme dans les différents Etats membres. Pour les Américains, en revanche, les règles de l'OMC stipulent clairement que les pays membres doivent appliquer leur législation douanière de manière "uniforme, impartiale et raisonnable". En outre, ils doivent mettre en place des tribunaux qui puissent revoir et, éventuellement, corriger des actions administratives prises dans le domaine des douanes. Pour M.Zoellick, aucune de ces deux conditions n'est remplie par l'UE, ce qui peut créer des problèmes pour les exportations américaines - par exemple lorsque des produits sont classifiés (et donc taxés) différemment d'un Etat membre à l'autre. Les consultations à l'OMC peuvent durer 60 jours, suivies éventuellement de la création d'un panel en bonne et due forme.