Bruxelles, 22/09/2004 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise espère arriver à un accord politique sur la directive « machines », à l'issue d'un débat public lors du Conseil Compétitivité, vendredi matin. "Nous pensons qu'il y a une large majorité qualifiée" pour adopter le texte, a indiqué mardi un diplomate néerlandais.
Cette directive a pour ambition de simplifier et d'actualiser les deux directives existantes qui fixent les règles de sécurité et de normalisation pour les machines et les ascenseurs. Elle tente d'accélérer les procédures de normalisation.
Le Parlement avait approuvé en juillet 2002, en première lecture, 80 amendements essentiellement techniques à un texte que le rapporteur avait jugé particulièrement mal préparé. Il avait exclu le matériel de fêtes foraines et parcs d'attractions. Les députés avaient également réclamé plus de contrôle sur la procédure de comitologie permettant à la Commission d'adopter les mesures de mise en œuvre ou d'actualisation des normes.
Le Conseil plaide en revanche pour des procédures de comitologie plus souples. Les négociations entre les experts des Etats ont porté sur la question des ascenseurs suspendus sur le côté des immeubles et sur les cartouches pour machines.