Luxembourg, 10/06/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Energie a dégagé un accord politique sur la proposition de directive fixant des exigences en matière d'éco-conception pour les produits consommateurs d'énergie, jeudi à Luxembourg. Les 25 ministres de l'Union européenne se sont rapidement mis d'accord sur le compromis présenté par la Présidence après que le Danemark, qui voulait obtenir la possibilité de pouvoir imposer des exigences nationales allant au-delà des exigences communautaires, ait finalement levé sa réserve sur le texte. Le Parlement européen devra maintenant se prononcer en seconde lecture.
La proposition de directive, présentée en août 2003, vise à intégrer des considérations environnementales dans la conception des produits consommateurs d'énergie, comme les appareils de chauffage, pour assurer un meilleur respect de l'environnement pendant tout leur cycle de vie et éviter des obstacles aux échanges intracommunautaires. La proposition ne contient pas une liste des produits concernés mais définit un cadre avec des principes et des critères généraux, comme par exemple les critères régissant le choix des produits concernés (niveau de commercialisation, impact environnemental). C'est à la Commission d'élaborer et d'adopter les mesures d'exécution concrètes pour des produits particuliers, dans le cadre de la procédure de comitologie. Les produits conformes aux dispositions de la directive recevront un certificat de conformité (une sorte de label).
Le texte adopté par le Conseil reprend également plusieurs demandes du Parlement européen exprimées en première lecture et prévoit notamment: - la création d'un forum de consultation pour impliquer toutes les parties concernées (environnementalistes, organisations non gouvernementales, industries, syndicats); - une clause de révision de la directive, au plus tard cinq ans après son adoption, permettant à la Commission de faire de nouvelles propositions si nécessaire ; - l'adoption périodique par la Commission d'un programme de travail fixant une liste indicative de groupes de produits prioritaires concernés par la directive, après avoir consulté les parties concernées.