login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8722

10 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 65
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission/responsabilite des fonctionnaires

09/06/2004 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE d'hier, p.14), la Commission européenne a adopté mercredi des lignes directrices permettant de préciser clairement la responsabilité personnelle des fonctionnaires coupables de fautes graves ayant causé un préjudice financier au budget de l'UE.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLÉMENT