Bruxelles, 09/06/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales examinera la semaine prochaine la stratégie proposée mercredi par la Commission pour accompagner la mise en place du gouvernement provisoire en Irak. "Personne n'ignore les difficultés, mais nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de ne rien faire", a constaté le Commissaire Chris Patten, en présentant cette stratégie à la presse. "Les prochains mois seront décisifs pour la transition en Irak", a-t-il remarqué en espérant que les Etats-Unis et tous ceux qui ont soutenu l'adoption de la résolution 1546, mardi à l'ONU, "feront tout leur possible pour soutenir l'autorité et la crédibilité du gouvernement intérimaire".
La communication "vise à fournir une base de discussion avec le futur gouvernement irakien et la société irakienne au sens large", et propose un engagement progressif en trois étapes: après la transmission du pouvoir transitoire le 30 juin 2004, après les élections de l'Assemblée de transition le 31 janvier 2005, après l'élection définitive fin 2005. Présentées comme "un recueil de premières réflexions", les recommandations devraient être adaptées en fonction "de l'évolution sur le terrain".
Lors de la Conférence de Madrid, en octobre 2003, l'UE (Commission et Etats membres) s'est engagée à fournir 1,25 milliard d'euros pour la reconstruction de l'Irak. La Commission a engagé 305 millions d'euros d'aide humanitaire et à la reconstruction pour 2003-2004. Ce montant serait de 200 millions d'euros pour la reconstruction en 2005 et "devrait être similaire en 2006", a estimé Chris Patten. L'aide devrait transiter essentiellement par les organisations des Nations Unies, a-t-il indiqué. Ainsi, "nous n'avons pas à rendre de comptes à la politique de marché public des Etats-Unis, ce qui me fait plaisir", a-t-il ajouté. "Il serait positif que les contrats soient mieux répartis", a-t-il remarqué, en constatant qu'en Irak, seuls un ou deux marchés sur une trentaine ont été attribués à des entreprises non-américaines.
Actions immédiates: dès la mise en place du gouvernement intérimaire le 30 juin prochain, la Troïka devrait se rendre en Irak pour entamer un dialogue politique informel. Le Commissaire Patten a indiqué que "si cela est possible", il serait heureux de se rendre sur place pour rencontrer le gouvernement provisoire avant la fin de son mandat. Pour l'heure, un bureau de la Commission pour l'Irak est en cours d'installation à Amman, en Jordanie, pour des questions de sécurité. "Lorsque les circonstances le permettront, ce bureau pourrait être transféré en Irak", indique la communication. L'UE poursuivra l'aide pour la préparation des élections, le 31 janvier 2005, de l'Assemblée nationale de transition qui choisira le gouvernement provisoire et préparera la Constitution. "L'UE devrait se tenir prête à jouer un rôle important dans la préparation des élections en Irak si le gouvernement intérimaire ou l'ONU lui en font la demande", remarque le document. Des efforts supplémentaires et le déploiement d'observateurs dépendent toutefois des conditions de sécurité, est-il précisé. L'UE devrait aussi contribuer à la mise en place de l'Etat de droit et de l'administration civile. Une réflexion pourrait être engagée "pour savoir si les mécanismes qu'offrent les capacités de gestion civile des crises de l'Union pourraient être employés en Irak, parallèlement aux instruments de la CE".
Sur le plan économique, la Commission envisage d'aider l'Irak à mettre en place une administration douanière viable, ce qui permettrait plus tard l'application du système de préférences généralisées dont l'Irak bénéficie en principe, mais plus en pratique depuis la première guerre du Golfe. La Commission estime par ailleurs que "le règlement de la question du service de la dette extérieure de l'Irak, actuellement estimée à 120 milliards de dollars, est un préalable pour que le pays retrouve une viabilité financière et qu'il engage un rétablissement économique et social durable". Une solution est attendue au sein du club de Paris courant 2004, mais il faudrait "un arrangement comparable de la part des créanciers publics et privés qui n'en sont pas membres" ainsi qu'une solution pour "le statut des réclamations approuvées par la commission d'indemnisation de l'ONU à l'issue de la première guerre du Golfe", constate le document. M. Patten a toutefois remarqué que l'Irak est un pays potentiellement riche, avec la deuxième réserve mondiale de pétrole après l'Arabie Saoudite, ce qui lui permet d'emprunter. "J'ai lu dans la presse que le G8 doit aborder la question de la dette, y compris pour des pays en beaucoup moins bonne position que l'Irak", a-t-il déclaré.
Mesures après les élections: la Commission propose de lancer formellement, dans une déclaration conjointe, le dialogue politique avec le gouvernement provisoire choisi par l'Assemblée. L'aide à la reconstruction se concentrerait entre autres sur le développement des institutions, l'élaboration des politiques budgétaire et monétaire, l'instauration d'un régime viable d'échanges, la réhabilitation et la protection de l'environnement. La Commission suggère de créer des groupes de travail avec les autorités irakiennes pour définir les champs de coopération, dans des domaines tels que l'économie, les statistiques, le commerce, l'énergie, les transports, les réglementations techniques, les droits de l'homme, les migrations, la lutte contre le terrorisme.
A moyen terme: après l'adoption d'une nouvelle constitution et l'élection du pouvoir exécutif et législatif, la Commission propose d'ouvrir les négociations d'un accord bilatéral de commerce et de coopération, "équivalent à ceux conclus avec d'autres pays situés à l'est de la Jordanie" dans un premier temps. "Un accord plus vaste pourrait être envisagée par la suite". A partir de l'expérience du processus de Barcelone, l'UE pourrait réfléchir aux moyens de promouvoir une coopération régionale dans les domaines de l'énergie, les transports, l'environnement, les sciences, l'éducation, la culture…
"Le processus de démocratisation en Irak ne prendra pas fin avec les élections générales", constate la Commission en estimant qu'il y aura encore une priorité à renforcer la démocratie, le respect des droits de l'homme ("notamment les droits des femmes et des minorités"), l'Etat de droit, la lutte contre la corruption, la responsabilité et la bonne gouvernance.
Sur le plan économique, la Commission espère que les besoins en aide extérieure vont diminuer, à mesure que la production de pétrole reprendra. L'UE pourrait alors "concentrer son assistance sur des programmes techniques et des programmes de développement des capacités, sur la promotion de la diversification économique, la lutte contre la pauvreté et l'encouragement de moyens de subsistance".
In fine, la Commission suggère que les prêts de la Banque européenne d'investissement prennent le relais, "dès que les contributions de l'aide extérieure sous forme d'aide non remboursable déclinent". Elle estime que "dans le cadre des nouvelles perspectives financières, il pourrait être envisagé de donner à la BEI mandat d'accorder des prêts à l'Irak, dans le cadre, probablement, d'un mandat régional qui inclurait les pays à l'est de la Jordanie".