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Bulletin Quotidien Europe N° 8693

27 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 45 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/composition

26/04/2004 (Agence Europe) - Le président du Parlement européen a confirmé que l'élu des chasseurs français Michel Raymond (EDD), condamné dans une affaire de fraude au budget agricole et qui a fait l'objet d'un décret du gouvernement français constatant la déchéance de ses mandats, n'est plus membre du Parlement européen depuis le 1er avril.

 

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