Bruxelles, 26/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter mercredi une communication sur les compensations et règlement-livraison, opérations qui permettent de faire passer les titres boursier de l'acheteur au vendeur (confirmation de l'ordre, confirmation des obligations acheteur/vendeur, livraison du titre, paiement). La Communication ouvrira une consultation de deux mois sur un plan d'action et un projet de "directive-cadre", fondée sur la reconnaissance mutuelle des systèmes nationaux de contrôle. En 2003, le « Groupe Giovannini » avait identifié quinze obstacles de nature technique, fiscale et juridique qui expliquent le cloisonnement national de ce marché. Il recensait aussi jusqu'à onze intermédiaires pour une seule transaction transfrontalière, contre cinq pour une opération nationale. De fait, la consultation devra entre autres confirmer les opérateurs concernés par une éventuelle harmonisation juridique.
Le rapport constatait par ailleurs la forte concentration des infrastructures du marché, entre Euronext (bourse), Clearnet (compensation), Euroclear et Clearstream International (règlement livraison).
Récemment, la Fédération bancaire française avait pris position pour l'adoption d'une directive sur les activités post-marché, en estimant notamment "indispensable de définir des règles de concurrence équitable, faute de quoi on encouragera le développement de monopoles privés". La Commission devrait toutefois rester prudente sur les questions de structure du marché, tout en indiquant que ses services de la concurrence devraient suivre de près d'éventuelles pratiques restrictives. Ce sujet est la dernière pièce du plan d'action pour les services financiers.