Luxembourg, 26/04/2004 (Agence Europe) - Comme attendu, le Conseil Agriculture n'est pas parvenu, lundi à Luxembourg, à se prononcer à la majorité qualifiée pour ou contre une proposition autorisant la mise sur le marché du maïs doux transgénique Bt 11, fabriqué par l'entreprise Syngenta. Comme le prévoit la procédure, la responsabilité d'autoriser la commercialisation de ce produit (destiné à l'alimentation humaine) - et donc de lever le moratoire sur les nouvelles autorisations d'OGM imposé depuis 1999- revient à la Commission européenne. Le Commissaire David Byrne a annoncé à la presse que ce sujet devrait être inscrit à l'ordre du jour de la Commission "fin mai ou début juin" et estimé qu'il ne s'attendait pas à "des oppositions" pour donner le feu vert à la mise sur le marché du maïs transgénique Bt 11, étant donné que le débat de fond a déjà eu lieu au sein du Collège.
Deux changements sont intervenus lors du vote des Etats membres, comparé aux positions affichées début décembre dernier au sein du comité d'experts scientifiques de l'UE: - l'Italie s'est prononcée en faveur de la proposition (alors qu'elle s'était abstenue en décembre) depuis la publication, récemment, d'un avis positif de ses experts nationaux; - le nouveau gouvernement espagnol s'est montré plus prudent sur la question des OGM, en décidant de s'abstenir, au lieu de voter pour l'autorisation de commercialisation du produit. Le Conseil a voté de la manière suivante: - le Royaume-Uni, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède, l'Irlande et la Finlande ont voté pour (35 voix, contre 33 en décembre); - la France, le Portugal, la Grèce, l'Autriche, le Danemark et le Luxembourg ont voté contre (29 voix, comme en décembre); - l'Allemagne, l'Espagne et la Belgique se sont abstenues (23 voix, contre 25 en décembre).
"C'est dommage que le Conseil ne soit pas parvenu à une décision en faveur de la commercialisation du produit", a regretté M. Byrne, après avoir rappelé l'entrée en vigueur, depuis le 18 avril, d'un arsenal législatif communautaire solide. Il a estimé que ces règles, notamment d'étiquetage, permettront de laisser le choix aux citoyens européens de consommer ou non des produits OGM. "C'est donc tout à fait logique que nous allions plus loin, vers les autorisations", a ajouté le Commissaire.