Strasbourg, 22/01/2004 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête suite à une plainte introduite par le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok, membre du PE, et un représentant du groupe des jeunes de la CDU alléguant un manque de transparence du Conseil dans son activité législative. La plainte concerne le fait que les réunions du Conseil relatives à son activité législative ne sont publiques qu'en vertu des dispositions des Articles 8 et 9 du règlement intérieur du Conseil. Les plaignants estiment que le règlement intérieur n'est pas conforme à l'article 1, paragraphe 2 du Traité sur l'Union européenne qui prévoit que les décisions soient prises dans le plus grand respect possible d'ouverture. Ils demandent la révision de ce règlement de façon à ce qu'il prévoie que les réunions du Conseil dans sa capacité législative soient toujours publiques. Le Médiateur européen a demandé au Conseil de lui faire part de son avis sur la plainte d'ici au 31 mars prochain.