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Bulletin Quotidien Europe N° 8629
Sommaire Publication complète Par article 35 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ère instance/agriculture

Le président Bo Vesterdorf accorde des délais de paiement d'amendes à des fédérations agricoles françaises

Luxembourg, 22/01/2004 (Agence Europe) - Dans une ordonnance, le président du Tribunal de première instance de la CE, Bo Vesterdorf, a accordé à quatre fédérations françaises d'exploitants agricoles un sursis de cinq mois pour payer les amendes que la Commission leur avait infligées en avril 2003 pour ententes concertées en 2001 sur le prix du bœuf (dans le contexte de la crise de la vache folle, voir EUROPE du 11 avril 2003)

Les entreprises concernées sont: la Fédération...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Du bon usage des rencontres entre les trois grands de l'UE
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ELECTIONS/ALLEMAGNE : les libéraux espèrent sept élus lors des élections européennes de juin prochain
(EU) PE/ELECTIONS/FRANCE : à peine 34% des Français sont intéressés
(EU) PE/ELECTIONS/POLOGNE : le Sénat polonais tente d'imposer un âge minimum de 30 ans pour les candidats
(EU) UE/ELARGISSEMENT/COMMISSION : six pays adhérents ont déjà désigné leurs futurs Commissaires
(EU) UE/COMMISSION/ESPAGNE :
(EU) UE/OTAN : les deux institutions commencent les consultations sur la relève de la SFOR encore cette année - Echange d'officiers de liaison
(EU) UE/COLOMBIE : Chris Patten invite en termes voilés Bogota à agir dans le respect de l'Etat de droit
(EU) UE/FRANCE/ALLEMAGNE/ROYAUME-UNI :
(EU) UE/ITALIE :
(EU) UE/PESC/DAVOS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI : la Commission annonce 30 millions d'euros pour l'organisation des charters d'expulsion - Le Benelux présentera des « projets régionaux »
(EU) UE/JAI : la Commission compte boucler cette année les négociations sur la réadmission avec le Maroc, la Turquie, l'Ukraine et la Russie
(EU) UE/JAI/ASILE : le Conseil informel a dégagé des orientations pour l'élaboration d'une liste de « pays tiers sûrs » vers lesquels les demandeurs d'asile pourraient être renvoyés
(EU) UE/JAI/ONU : le HCR s'alarme de l'engorgement du système européen d'asile après l'élargissement
(EU) UE/EURO : plus de 550.000 faux billets saisis en 2003
(EU) UE/TRANSPORTS : Mme de Palacio veut rendre obligatoire l'information aux passagers sur les compagnies aériennes avec lesquelles ils volent - Groupe de travail sur un "label" de qualité des compagnies aériennes
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission traduit huit Etats membres devant la Cour pour non transposition de la législation communautaire sur les assurances
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission recense les lacunes du marché intérieur en vue du Conseil européen de printemps
(EU) UE/MEDITERRANEE : à Tunis, M. Verheugen explique les fondements de la politique de «voisinage » et rassure les pays de la région quant aux conséquences de l'élargissement
(EU) UE/OMC : réunion ministérielle à Davos pour faire le point sur l'agenda de Doha
(EU) UE/THAÏLANDE : l'UE est prête à prendre des mesures contre la peste aviaire
(EU) UE/COMMERCE : mesures d'urgence contre l'importation de produits pimentés
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : après l'antidumping, le linge de lit indien est sous le coup de mesures antisubventions européennes
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/DEVELOPPEMENT DURABLE : la Commission recense les progrès réalisés par l'UE pour tenir les engagements souscrits au Sommet de Johannesburg
(EU) UE/CORRIGENDUM :
(EU) UE/PRESIDENCE IRLANDAISE/PATRONAT : à l'occasion de sa rencontre avec Bertie Ahern, Jürgen Strube insiste sur la gouvernance, les institutions, le processus de Lisbonne
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES : M. Rothley envisage un statut sans dispositions fiscales si cela peut permettre son approbation par le Conseil
(EU) PE/TRANSPORTS/PRESTIGE : « Nunca Mais » critique le gouvernement espagnol et veut améliorer la sécurité environnementale et maritime
(EU) UE/PE/ENVRONNEMENT : le Parlement a renforcé en deuxième lecture le règlement proposé sur les détergents pour une meilleure information des consommateurs
(EU) UE/PE/AFRIQUE : le Parlement salue les objectifs économiques et politiques du NEPAD - Ils doivent guider l'appui de l'UE au développement de l'Afrique
(EU) UE/AGRICULTURE : feu vert à une aide de 100 millions d'euros pour la commercialisation de produits agricoles allemands
(EU) UE/AGRICULTURE : approbation d'une aide en faveur des viandes écossaises
(EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE/AGRICULTURE : le président Bo Vesterdorf accorde des délais de paiement d'amendes à des fédérations agricoles françaises
(EU) UE/AIDES D'ETAT : les chantiers navals est-allemands Volkswerft Stralsund et Aker MTW Werft peuvent échanger des capacités
(EU) UE/TRANSPORTS : aide pour lutter contre la pollution dans le secteur des transports allemands
(EU) UE/ENERGIE : autorisation d'une aide pour le charbon français
(EU) UE/BEI : prêt en faveur de la construction d'un nouvel hôpital à Romford (R.-U.)
(EU) UE/MEDICAMENTS :
(EU) PE/EUROMED : adoption du projet de règlement intérieur en vue de la création, en mars, d'une Assemblée parlementaire paritaire
(EU) UE/EUROMED/BEI : conférence à Londres pour la promotion des investissements européens en Méditerranée
(EU) UE/MEDIATEUR : M. Diamandouros enquête sur la transparence au Conseil
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) Privatisations :
(EU) Brassicole :
(EU) Boissons :
(EU) Industrie :
(EU) Loisirs :
(EU) Médias :
(EU) Equipement automobile :
(EU) Construction électrique :
(EU) Equipement :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2345 : Services d'intérêt général: la position du Parlement européen après l'adoption du rapport Herzog
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/01/2004 :