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Bulletin Quotidien Europe N° 8629
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie

Autorisation d'une aide pour le charbon français

Bruxelles, 22/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'autoriser une aide de près d'un milliard d'euros du gouvernement français en faveur de son industrie charbonnière pour 2003. Cette aide doit couvrir les coûts de fermeture (notamment sociaux et régionaux) des deux dernières mines en exploitation. Elle a deux volets: une partie de l'aide sera destinée à la réduction d'activité et doit permettre de couvrir la différence entre les coûts de production et le prix de vente du charbon de qualité similaire venant de pays tiers ; une autre partie de l'aide sera destinée à couvrir les coûts exceptionnels résultant du processus de restructuration (notamment les prestations sociales résultant des départs en préretraite). La Commission a estimé que cette aide était compatible avec la législation européenne en matière d'aides d'Etat dans le secteur des charbonnages et donc compatible avec le bon fonctionnement du marché commun.

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