Dublin, 22/01/2004 (Agence Europe) - Le Commissaire européen à la Justice et aux affaires intérieures, Antonio Vitorino, a annoncé lors du Conseil informel « Justice et affaires intérieures », jeudi à Dublin, que la Commission disposera pour 2005/2006 de 30 millions d'euros destinés à la politique de retours des immigrés illégaux. Ces crédits pourraient être utilisés pour des « actions préparatoires » ou projets pilotes concernant l'organisation de « vols communs » et des mesures de réintégration des expulsés dans le pays de destination, a indiqué le Président du Conseil JAI, Michael McDowell. Les fonds communautaires pourraient être destinés en priorité pour l'intégration des expulsés, sur le modèle suivi lors du rapatriement des réfugiés afghans, indique une source diplomatique communautaire. La Commission compte tester d'abord le résultat de ses financements « pilotes » avant de proposer des instruments financiers spécifiques pour la politique de retours, indique un haut fonctionnaire.
La gestion de 30 millions d'euros devrait passer, a priori, par l'Agence pour la gestion des frontières, lorsqu'elle sera opérationnelle. Les ministres devront toutefois avoir défini des critères communs qui rendront les décisions d'expulsion exécutoires avant que la Commission ne débloque ces fonds, a indiqué le porte-parole du Commissaire Vitorino, Pietro Petrucci. “Notre principale préoccupation est d'assurer que des garanties soient données aux expulsés”, a-t-il précisé.
La majorité des ministres se sont exprimés, lors de la réunion de Dublin, pour que l'Agence des frontières soit impliquée dans l'organisation des vols. L'Allemagne et la France ont toutefois exprimé des doutes sur les risques de bureaucratie, et ont aussi émis des réserves sur la nécessité de procéder à des projets pilotes, pour les Etats membres qui disposent déjà d'une certaine expérience en matière d'expulsions.
Les pays du Benelux ont en revanche annoncé qu'ils comptent présenter des projets « régionaux » pour le retour des illégaux vers certains pays. Les ministres luxembourgeois, Luc Frieden, belge, Patrick Dewael, et néerlandais, Rita Verdonk, se sont rencontrés dans la matinée pour en parler. “Nous pensons qu'il est nécessaire de fixer des critères communs au niveau communautaire, mais que les vols doivent être organisés au niveau régional”, a commenté Luc Frieden, en insistant sur le fait que “retour groupé n'est pas synonyme d'expulsion collective, dans la mesure où il n'est pas question de renvoyer collectivement tous les ressortissants d'une nationalité donnée”.
La majorité des ministres semblaient aussi favorables à la mise en place d'un réseau d'échange d'informations sur les retours, indique une source communautaire.