L'arme décisive contre tout directoire. Quelle est la bonne utilisation européenne des rencontres entre les "trois grands" de l'UE qui ont annoncé un nouveau Sommet pour le mois prochain? La réponse correcte me semble évidente: se battre pour le renforcement de la "méthode communautaire" face aux tendances à un retour en force de la méthode intergouvernementale. Critiquer les réunions de groupes d'Etats membres ou essayer de s'y opposer n'aurait pas de sens. Les rencontres bilatérales ou trilatérales ont toujours existé et elles existeront toujours; il est même permis d'affirmer qu'elles ont souvent des effets positifs. Qui pourrait reprocher aux pays du Benelux les efforts pour coordonner leurs positions dans les instances communautaires? C'est quand ils ne parviennent pas à s'entendre que les difficultés surgissent. Et comment contester que la coordination franco-allemande a joué, dans des périodes difficiles, un rôle d'impulsion parfois décisif? Et que le Royaume-Uni pourra contribuer à dégeler les relations euro-américaines? Un jour, Tony Blair a dit que ce n'est pas en s'opposant à la marche de l'Europe que l'on acquiert de l'influence, mais en participant à tout ce que l'Europe prépare. Qu'il participe, et que son opinion publique le suive!
Nous connaissons tous, bien entendu, la crainte des pays petits et moyens lorsque la coordination se réalise entre les grands pays: que ceux-ci finissent par constituer une sorte de directoire qui décide, les autres ne pouvant faire rien d'autre que de s'incliner. Et je n'entends pas faire preuve d'ingénuité en niant que parfois c'est bien l'intention des "Grands" d'indiquer, par leurs rencontres, la route à suivre et parfois même de prendre à l'avance les décisions que les institutions communautaires avaliseront ensuite. C'est à peu près ainsi, d'ailleurs, que certaines sources ministérielles britanniques ont présenté l'affaire, en expliquant qu'avec l'élargissement de l'Union, un leadership bilatéral France-Allemagne n'est plus réaliste, et qu'il faut y ajouter le Royaume-Uni pour être efficaces. Mais les positions officielles des gouvernements concernés sont moins tranchées (ou moins sincères?): aucun gouvernement ne songe à un leadership, la coordination est ouverte, et de toute manière tout ceci finit par rentrer dans le giron communautaire.
Si la méthode communautaire fonctionne… Nous revoici donc au point fondamental: si la méthode communautaire fonctionne, aucun vrai danger de directoire n'existe. Si la Commission est forte et indépendante, c'est elle qui donne le "la", avec son droit exclusif d'initiative, les pouvoirs de gestion qui sont les siens, la faculté d'agir en tant que gardienne du Traité, la règle selon laquelle le Conseil a besoin de l'unanimité pour s'écarter d'une de ses propositions. Même dans la période troublée que nous traversons, le poids de la Commission est évident: son recours en Cour de justice contre le Conseil Ecofin, quelle que soit l'opinion de chacun sur cette initiative, n'est que le dernier épisode d'une réalité constante. Et seule la Commission pourrait contrecarrer efficacement, si le Parlement l'aide, la tendance à réduire le budget communautaire. Deuxième élément essentiel de la méthode communautaire: le pouvoir croissant de codécision du Parlement européen, gage de débats ouverts et démocratiques. Troisième élément de garantie contre la domination des Grands: la nouvelle procédure de vote au sein du Conseil proposée par la Convention, qui empêchera les Etats membres les plus peuplés de prendre n'importe quelle décision en l'absence d'accord de la plupart des petits et moyens (je parle de la règle de la "double majorité", garantie souvent mal comprise en faveur des petits pays). En revanche, dans un contexte intergouvernemental, aucun gouvernement ne serait en mesure de s'opposer efficacement à la volonté des "trois Grands".
La conclusion est évidente: les petits et moyens Etats membres perdent en efficacité, en poids et en autonomie lorsque les pouvoirs de la Commission s'affaiblissent et la méthode communautaire se dégrade.
Ceux qui n'ont pas compris. Quelques gouvernements le savent, en premier lieu la Belgique qui n'a jamais hésité à affirmer que pour elle une Commission forte, c' est plus important que la présence d'un ressortissant national en son sein. La belle affaire, d'avoir un Commissaire de sa nationalité dans une Commission transformée en un aréopage de discussion! Plusieurs Etats membres ne semblent pas avoir compris l'importance et la signification de la méthode communautaire. D'autres critiquent les réunions "à trois" exclusivement pour se plaindre de ne pas en faire partie; invitez-les, et pour eux tout sera très bien.
En définitive, les réunions à trois constituent le meilleur argument qui soit pour défendre la méthode communautaire, l'autonomie réelle de la Commission et le maintien de ses compétences, ainsi que l'augmentation des pouvoirs du Parlement européen. Ceux qui ne comprennent pas, et se frottent à l'un ou l'autre des Grands dans l'espoir d'en capter les grâces, se bercent d'illusions. Et qu'ils ne viennent pas se plaindre quand l'Europe sera revenue à la simple coopération entre Etats qui a dominé pendant des siècles, avec les résultats qu'on sait, car ce sera trop tard. (F.R.)
Elections européennes 2004