Bruxelles, 14/01/2004 (Agence Europe) - C'est une stratégie en trois volets que la Commission européenne a adoptée mardi à Strasbourg en vue de préciser et d'améliorer la coordination des politiques économiques à la suite des conclusions du Conseil Ecofin du 25 novembre sur les déficits français et allemand (voir aussi plus haut, et EUROPE d'hier, p. 6). Outre sa décision de contester ces conclusions devant la Cour de justice, la Commission s'est en effet prononcée en faveur de deux grands "axes" déjà évoqués la semaine dernière par Pedro Solbes, le Commissaire responsable des affaires économiques et monétaires. D'abord, elle continuera d'exercer la surveillance des politiques économiques et budgétaires de tous les Etats membres dans le cadre du Traité et du Pacte de stabilité et de croissance, ce qui inclut évidemment la surveillance de l'évolution des pays en situation de déficit excessif. Se fondant sur l'expérience acquise au cours des cinq premières années d'existence de l'UEM, la Commission a par ailleurs confirmé qu'elle soumettra en février de nouvelles propositions pour renforcer la gouvernance économique, concernant aussi l'amélioration de la mise en œuvre du Pacte.
S'agissant de la poursuite de la surveillance économique, la Commission a rappelé mardi qu'elle avait commencé, la semaine dernière, à évaluer les dernières actualisations des programmes de stabilité et de convergence et à adopter des recommandations pour avis sur ces programmes. Trois séries d'évaluations seront effectuées. La Commission a confirmé que la prochaine aurait lieu le 28 janvier, à temps pour le Conseil Ecofin du 10 février, et la suivante le 18 février, à temps pour le Conseil Ecofin du 9 mars. Elle assurera également le suivi de la mise en œuvre des conclusions du Conseil relatives à la France et à l'Allemagne. A la suite de la communication, en mars 2004, des résultats budgétaires de 2003, la Commission déterminera s'il convient de poursuivre ou d'annuler les procédures concernant les déficits excessifs actuellement engagées (pour le Portugal, l'Allemagne et la France) et d'appliquer les procédures du Pacte à d'autres Etats membres. Au-delà de la surveillance budgétaire, la Commission entend aussi faire avancer le programme économique de l'Union en adoptant, dans les semaines à venir, son rapport de printemps, où elle énoncera les priorités économiques de l'UE "afin de tirer parti de la reprise naissante et de progresser dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne". La Commission souligne que, l'objectif ultime de la gouvernance économique étant de renforcer la croissance et la création d'emplois, « son rapport de printemps jouera un rôle essentiel ». Dans ce contexte, elle présentera également le rapport de mise en œuvre des Grandes orientations de politique économique (Gope) pour 2003.
Constatant que la procédure concernant les déficits excessifs n'a pas été correctement appliquée et que, de surcroît, les Gope des années précédentes et les objectifs de Lisbonne n'ont pas toujours été respectés, la Commission a aussi décidé de présenter, en février, une nouvelle initiative pour améliorer le cadre de la gouvernance économique dans l'UE. Cette initiative s'appuiera sur le traité existant et sur le projet de Constitution, mais elle pourrait, selon l'Exécutif européen, "entraîner la modification des règlements qui constituent le Pacte": "Il s'agit en effet de trouver le bon équilibre entre, d'un côté, la nécessité de conserver un cadre de gouvernance économique stable et prévisible, et de l'autre, celle d'améliorer le système à la lumière de l'expérience acquise". Les principaux points que le Collège a décidé de traiter dans cette initiative, qui revêtira la forme d'une communication, sont la nécessité de: 1) mieux conjuguer discipline et considérations liées à la croissance économique, en replaçant la politique budgétaire dans le contexte de la surveillance générale des politiques économiques; 2) mettre davantage l'accent sur la viabilité des finances publiques des Etats membres; 3) obtenir une meilleure mise en oeuvre des mesures, en privilégiant l'intérêt commun dans le domaine de la politique économique. Sur le premier point, la Commission estime qu'il importe de trouver un nouvel équilibre entre les deux instruments de coordination que sont les Gope et le Pacte. Sur le deuxième, il s'agit de conjuguer une discipline plus stricte avec une certaine souplesse dans la conduite des politiques budgétaires nationales, ce qui, selon elle, peut se faire notamment: - en mettant davantage l'accent sur la dette publique et la viabilité des finances publiques; - en étant particulièrement strict en période d'expansion économique, afin que la surveillance budgétaire s'exerce de manière plus symétrique sur l'ensemble du cycle économique; - en tenant davantage compte des spécificités nationales, sans pour autant compromettre le principe de l'égalité de traitement; - en adoptant des principes pour la définition des trajectoires d'ajustement budgétaire et en s'assurant d'une application plus rigoureuse.