Bruxelles, 14/01/2004 (Agence Europe) - La Commission a publié la semaine dernière son troisième rapport général sur le fonctionnement, au cours de l'année 2002, des trois instruments d'aide pré-adhésion dont bénéficient toujours les pays adhérents et candidats: Phare (aide à l'adoption et la mise en oeuvre de l'acquis communautaire), Ispa (aide à la réalisation de vastes projets d'infrastructure dans les secteurs du transport et de l'environnement) et Sapard (aide à la modernisation de l'agriculture et du développement rural). Les trois instruments sont programmés sur la base de partenariats d'adhésion et des programmes nationaux pour l'adoption de l'acquis mis en place par les pays candidats eux-mêmes. Sapard opère sur la base d'un programme pluriannuel couvrant la période 2000-2006, tandis que Ispa et Phare ont un programme annuel approuvé par la Commission sur proposition des pays candidats.
En ce qui concerne Phare, l'aide européenne au titre des programmes nationaux a atteint en 2002 la somme totale de 1,699 milliards d'euros pour les dix pays concernés d'Europe centrale et orientale, soit: Pologne (394 millions d'euros), Roumanie (266 millions), Bulgarie (95 millions), Hongrie (112 millions), République tchèque (85 millions), Lituanie (62 millions), Slovaquie (57 millions), Slovénie (35 millions), Lettonie (32 millions) et Estonie (30 millions). A ces enveloppes nationales se sont encore ajoutées des aides spéciales au démantèlement de centrales nucléaires dans certains de ces pays (163 millions d'euros), des aides à la coopération transfrontalière (163 millions) et des programmes régionaux et horizontaux (260 millions).
En ce qui concerne Ispa, en 2002, la Commission a approuvé 80 nouveaux projets (répartis à parts égales entre les secteurs de l'environnement et des transports) représentant un coût total éligible de 2,4 milliards d'euros. Le financement communautaire de ces projets dépassera 1,5 milliard d'euros, le solde étant financé par les pays bénéficiaires. Avec les décisions déjà prises entre 2000 et 2002, la Commission a approuvé un total de 249 projets Ispa, pour des investissements équivalents à 8,75 milliards d'euros, dont l'UE financera 5,65 milliards. La Commission a ainsi déjà engagé près de 75% des fonds prévus pour la période 2000-2006.
Quant à Sapard, la Commission a décidé fin 2002 de transférer la gestion de cet instrument (pour lequel, contrairement aux programmes Phare et Ispa, les pays candidats sont eux-mêmes entièrement responsables) aux autorités nationales dans tous les pays candidats. La somme de 30,5 millions d'euros avait été transférée à ces pays en 2001, et 123,8 millions d'euros ont suivi en 2002.