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Bulletin Quotidien Europe N° 8623
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Décision prochaine à propos de l'enquête sur les studios hollywoodiens

Bruxelles, 14/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne finalise ses conclusions à propos de l'enquête qu'elle a ouverte concernant des contrats liant les studios de cinémas hollywoodiens et les télévisions à péage en Europe, contrats qui contiendraient des clauses anticoncurrentielles. La porte-parole du Commissaire Monti, Amelia Torres, a en effet confirmé mardi que l'examen était presque clôturé et que la décision serait bientôt communiquée, mais n'a pas précisé si l'étape suivante serait l'envoi d'une communication de griefs qui confirmerait l'existence de pratiques contraires aux règles européennes comme l'avance le Wall Street Journal, en citant une source proche du dossier. La plupart des studios hollywoodiens, dont Walt Disney Co et Warner Bros, seraient concernés. L'enquête a été ouverte il y a juste un an et comprend deux volets. Le premier concerne l'existence éventuelle d'accords d'exclusivité de longue durée conclus entre les studios et une télévision payante européenne (Canal+, de toute évidence) alors que le second porte sur une clause contenue dans les contrats conclus entre les studios hollywoodiens et plusieurs télévisions à péage en Europe.

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