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Bulletin Quotidien Europe N° 8593

27 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Le rapport Randzio-Plath plaide pour une prolongation de l'expérimentation des taux de TVA réduits, laissant une plus grande latitude aux Etats membres

Bruxelles, 26/11/2003 (Agence Europe) - La commission économique et monétaire du PE a adopté à grande majorité lundi le rapport de sa présidente, la sociale-démocrate allemande Christa Randzio-Plath, qui demande une prolongation de l'expérimentation des taux de TVA réduits dans les services à haute intensité de main-d'oeuvre (voir EUROPE d'hier, p.7 au sujet de l'accord au Conseil sur la prolongation du système, malgré l'opposition du Commissaire Bolkestein). Mme Randzio-Plath...

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