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Bulletin Quotidien Europe N° 8593

27 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Nouvelles règles dans le secteur de la construction navale

Bruxelles, 26/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi un nouvel encadrement sur les aides à la construction navale qui renforce le soutien à l'innovation. Les nouvelles règles remplacent le Règlement du 29 juin 1998 dont la validité expire le 31 décembre prochain. Tout en simplifiant le traitement des aides applicables à ce secteur, le nouveau régime prend en considération certains aspects spécifiques qui distinguent la construction navale des autres...

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