login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8593

27 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Accord en conciliation sur la prorogation des Ecopoints

Bruxelles, 26/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord en conciliation sur la proposition de règlement établissant un régime de transitoire applicable aux poids lourds pour le transit par l'Autriche. Ce règlement proroge, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, le système des écopoints, prévu par l'acte d'adhésion de l'Autriche mais qui arrive à expiration au 31 décembre 2003. L'Accord intervenu dans la nuit de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES