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Bulletin Quotidien Europe N° 8593

27 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration
Adoption de la directive sur les résidents de longue durée

Bruxelles, 26/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé mardi, sans débat, la proposition de directive sur les résidents de longue durée, sur laquelle les ministres de l'Intérieur étaient arrivés à un accord politique au mois de juin (EUROPE du 6 juin). Dans l'ensemble de l'UE, les ressortissants des pays tiers vont désormais pouvoir bénéficier du statut de résident de longue durée au bout de cinq ans de résidence, ce qui leur donnera droit à un permis de résidence d'au...

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