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Bulletin Quotidien Europe N° 8593

27 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/environnement
Feu vert du PE à la ratification de deux instruments internationaux sur le contrôle des polluants organiques persistants

Strasbourg, 26/11/2003 (Agence Europe) - Suivant son rapporteur Pernille Frahm (GUE/NGL Danoise), le Parlement européen a donné son feu vert, la semaine dernière à Strasbourg, à la ratification par la Communauté de deux instruments internationaux relatifs au contrôle et à l'élimination des polluants organiques persistants (POP) tels que les PCB, le DDT et les dioxines. Sont ici concernés la Convention de Stockholm et le protocole de 1998 à la convention sur la pollution...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les quatre points de la Constitution qui ne seront pas réglés à Naples
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : la Présidence italienne reste très fidèle au texte de la Convention mais propose beaucoup d'améliorations et quelques reculs malheureux
(EU) UE/CIG : mise en garde de M.Verhofstadt qui évoque une "fédération" - M.Solana insiste sur les aspects "politique étrangère et de défense"
(EU) UE/PESD :
(EU) PE/CIG/CONCLAVE : les décisions "catastrophiques" sur le Pacte de stabilité pourraient accroître la pression pour un succès de la CIG, dit M.Brok - Optimisme pour le conclave de Naples (sauf sur les trois "questions de pouvoir")
(EU) UE/INDE : Sommet à New Delhi le 29 novembre - visite de Chris Patten
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC : Pascal Lamy, exposant le document de stratégie de la Commission
(EU) UE/UEM : la Commission annonce une initiative pour améliorer la gouvernance économique
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN/RTE : accord politique pour augmenter de 10 à 20% le concours communautaire pour les projets prioritaires
(EU) UE/ETATS-UNIS : les négociations sur le fichage des passagers aériens progressent- Reste à régler le nombre de données prélevées et leur utilisation
(EU) UE/COMPETITIVITE : quelques espoirs d'accords sur les brevets et les OPA au Conseil de jeudi
(EU) UE/JAI : feu vert à la signature de l'accord de réadmission avec le Sri Lanka
(EU) UE/CONSEIL JAI : difficile dossier des procédures d'asile - accords prévus pour l'Agence des frontières et la biométrie - accord possible sur la drogue - rencontre avec les Balkans vendredi
(EU) UE/IMMIGRATION : adoption de la directive sur les résidents de longue durée
(EU) UE/MANDAT D'ARRET EUROPEEN :
(EU) UE/RECHERCHE : le Conseil a désigné Cadarache pour accueillir ITER
(EU) UE/RECHERCHE : Philippe Busquin vise 40 milliards d'euros pour le 7ème PCRD
(EU) UE/TRANSPORTS : accord en conciliation sur la prorogation des Ecopoints
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/EMPLOI : recommandations de la Kok Task Force à l'UE élargie pour atteindre les objectifs de Lisbonne en 2010
(EU) UE/EUROCITIES/CONFERENCE :
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION/JEUNESSE l : utte contre l'échec scolaire et investissement dans le capital humain - Viviane Reding salue la prise de conscience collective de la nécessité d'une politique communautaire de l'éducation
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission dresse le bilan de son action en matière d'aides fiscales
(EU) UE/AIDES D'ETAT : nouvelles règles dans le secteur de la construction navale
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission lance une procédure de consultation à propos d'une aide accordée aux papeteries de Stora Enso en Belgique
(EU) UE/PECHE/MEDITERRANEE : les pays riverains s'engagent à prendre des mesures pour mieux lutter contre la pêche illégale
(EU) PE/PECHE : le rapport de M. Varela-Suanzes-Carpegna demande des mesures en faveur des pêcheurs communautaires de thon
(EU) PE/RESEAUX TRANSEUROPEENS : conférence des Verts
(EU) PE/DEFENSE : les « Deuxièmes rencontres parlementaires » ont mis en évidence le besoin de consensus et la nécessité de traduire les décisions en action concrète
(EU) UE/PE/DEVELOPPEMENT : feu vert du Parlement à l'établissement d'un programme d'action pour favoriser la compréhension mutuelle entre l'UE et certaines régions du monde non industrialisées
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : feu vert du PE à la ratification de deux instruments internationaux sur le contrôle des polluants organiques persistants
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/TRANSPORTS : conciliation sur le ciel unique européen le 9 décembre
(EU) PE/FISCALITE : le rapport Randzio-Plath plaide pour une prolongation de l'expérimentation des taux de TVA réduits, laissant une plus grande latitude aux Etats membres
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/EGALITE DES CHANCES :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/11/2003 :