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Bulletin Quotidien Europe N° 8593

27 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
Feu vert à la signature de l'accord de réadmission avec le Sri Lanka

Bruxelles, 26/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a donné son feu vert mardi à la signature d'un accord CE/Sri Lanka de réadmission des personnes en situation irrégulière. Cet accord avait été paraphé à Bruxelles le 30 mai 2002. Le Sri Lanka devra réadmettre sur son territoire ses ressortissants interceptés en situation irrégulière sur le territoire d'un Etat membre, mais aussi les ressortissants de pays tiers clandestins s'ils sont en possession d'un permis de séjour ou un...

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