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Bulletin Quotidien Europe N° 8593

27 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite
Quelques espoirs d'accords sur les brevets et les OPA au Conseil de jeudi

Bruxelles, 26/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité pourrait arriver ce jeudi à des accords sur la création du brevet communautaire et sur la directive "OPA", deux textes en discussion depuis plus de vingt ans. Réuni sous la présidence des ministres italiens aux affaires européennes Rocco Buttiglione et à l'industrie Antonio Marzano, le Conseil tentera en outre de dégager des accords sur le règlement concentrations, le règlement concernant la marque communautaire et...

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