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Bulletin Quotidien Europe N° 8578
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Précisions sur les autres points à l'ordre du jour

Bruxelles, 04/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Justice et affaires intérieures de jeudi, doublé d'un Comité mixte avec la Norvège et l'Islande, devrait permettre d'arriver sans difficulté à des accords politiques sur les vols communs d'expulsion de clandestins et sur le partage des coûts des expulsions exécutées pour le compte d'un autre Etat membre, de même que sur les interdictions d'accès aux matchs de football pour les hooligans. En revanche, le règlement sur la responsabilité parentale ne sera pas adopté, parce que la réserve parlementaire néerlandaise ne sera pas levée à temps et que le Royaume-Uni et l'Espagne ne se sont pas encore mis d'accord sur son application à Gibraltar. Les permis de séjour pour les victimes de trafic d'êtres humains qui coopèrent avec la police seront bien à l'ordre du jour. Les discussions sur cette proposition sont assez avancées, mais il reste des divergences (notamment de l'Allemagne) sur l'accès à l'emploi, qui sera le principal point évoqué par les ministres. Un éventuel accord politique dépendra surtout de ce point. (Pour tous ces points voir EUROPE du 31 octobre pp.7 et 8). La Commission présentera un état des lieux de la difficile négociation des accords de réadmission (EUROPE du 16 octobre p.11).

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