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Bulletin Quotidien Europe N° 8578
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ environnement

Rapport critique de la Cour des comptes sur Life II

Bruxelles, 04/11/2003 (Agence Europe) - Le premier rapport spécial de la Cour des Comptes sur Life, l'instrument financier de la Communauté exclusivement consacré à l'environnement, a été rendu public mardi devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement. Résultat d'un an et demi de travaux pour un audit demandé par le Parlement, ce rapport ciblé sur la deuxième période de mise en oeuvre de Life (« Life II » 1996-1999: engagements, 435 millions d'euros) fait état de nombreuses anomalies. Définition insuffisante de l'objectif général de Life, double traitement de fonctionnaires, identification d'un cas de double financement par des fonds communautaires différents, des retards importants d'exécution des paiements, des insuffisances au niveau du montage financier des projets et des systèmes comptables, quatre cas de suspicion de fraude signalés à l'Olaf (deux par la Commission, un par la Cour) y sont épinglés. Pour autant, la Cour des comptes reconnaît que la Commission a déjà remédié à de nombreuses insuffisances dans la gestion du programme, déjà visibles dans Life III, et l'encourage à poursuivre dans cette voie. EUROPE y reviendra.

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