La formule idéale n'existe pas. Heureux celui qui croit disposer de la formule idéale pour réglementer le secteur chimique! En réalité, il faut bien s'y résigner, cette formule n'existe pas. Ce que nous pouvons faire, nous pauvres mortels coincés entre la sauvegarde de la nature et les exigences de la vie économique, ce sont des compromis. Hier, lorsque les dégâts à l'équilibre naturel étaient moindres ou simplement moins connus, la balance penchait du côté des découvreurs et des fabricants de produits chimiques, pratiquement libres de leurs initiatives; aujourd'hui, les risques sont mieux évalués, nous savons qu'ils pourraient arriver jusqu'à rendre la vie impossible à l'espèce humaine, et la balance penche de l'autre côté. Mais toute réglementation sera toujours un compromis. Parce que la chimie est à double face, à la fois source de progrès scientifique et économique et de répercussions sur la nature et sur la santé. Les engrais chimiques ont permis de multiplier la production agricole en sauvant des millions d'êtres humains de la famine, mais si l'usage est excessif, la qualité de l'eau est compromise. Au départ, le DDT avait protégé les récoltes, mais il a dû être abandonné en raison de ses effets négatifs sur la respiration. Ce ne sont que des exemples banals. Aujourd'hui, les deux aspects, avantages et risques, sont enfin pris en considération. Mais comment définir le juste équilibre? Aucune règle absolue ne peut exister.
Equilibre global. Quelles que soient les difficultés, une fois de plus l'Europe est à l'avant-garde. L'effort de la Commission européenne pour mettre au point le projet Reach (voir notamment notre bulletin du 30 octobre, page 9) représente un exemple unique de législation chimique globale prenant en compte tous les aspects, qui sont extrêmement compliqués lorsque l'on descend des grands principes à l'application pratique. Le fait que Reach ait été présenté conjointement par la Commissaire à l'environnement Margot Wallström et le Commissaire à l'industrie Erkki Liikanen indique que la Commission estime être parvenue, après pas moins de cinq années de travail, à un équilibre global satisfaisant entre les différentes exigences. Ce n'est pas, bien entendu, l'opinion des milieux concernés. A une demande formulée en termes à peu près identiques, les réponses de Greenpeace et de la Fédération des industries chimiques disent exactement le contraire: pour l'ONG environnementale, Reach ne va pas assez loin alors que, de l'avis des industriels, il va trop loin (voir notre bulletin d'hier, pages 15/16, pour une vue d'ensemble des réactions). C'est normal, car la bataille est loin d'être terminée, et les tenants des deux thèses vont encore se battre pour obtenir au sein du Parlement européen d'abord et du Conseil ensuite des changements favorables à leurs thèses respectives. L'adoption finale n'est attendue qu'en 2005, ce qui signifie que ni le Parlement actuel ni la Commission actuelle ne participeront à la phase finale des travaux, mais le Parlement européen qui sortira des urnes en juillet 2004, et la Commission qui entrera en fonction à l'automne prochain, composée de 25 membres conformément aux dispositions du Traité de Nice, dans laquelle les petits pays qui n'ont pas d'industrie chimique auront davantage de Commissaires de leur nationalité que les grands pays dont la chimie est à l'avant-garde dans le monde. Ce sera un test intéressant pour l'efficacité et l'équilibre de la Commission élargie.
Quant aux réactions, les mouvements écologistes et les forces politiques de la même tendance réclament en premier lieu que le "principe de substitution" soit rendu contraignant: dès qu'un produit alternatif existe, tout produit toxique doit être éliminé: les fabricants doivent être contraints de s'orienter vers des productions saines et sûres. De son côté, l'industrie réclame une hiérarchie des risques, afin d'éviter de tester des dizaines de milliers de produits chimiques; il faut tester ce qui vaut la peine d'être testé. Ce sont des questions importantes, mais elles ne remettent pas en cause les bases même du projet, désormais acquises. L'industrie accepte l'innovation essentielle, c'est-à-dire ce qu'on a appelé, de manière approximative, le "renversement de la charge de la preuve": ce ne seront plus les autorités qui devront prouver qu'un produit chimique donné est dangereux pour pouvoir l'interdire, mais les fabricants devront en prouver l'innocuité pour qu'il soit admis sur le marché. L'industrie conteste toutefois les études d'impact de la Commission, qui, à son avis, ne tiennent pas compte de toutes les charges supplémentaires réelles De leur côté, les mouvements environnementaux, malgré leurs critiques, reconnaissent que le projet "va dans le bon sens", et qu'il faut le soutenir tout en s'efforçant d'arracher des améliorations au Parlement et au Conseil.
La signification de Reach dépasse le cas spécifique du secteur chimique, car il représentera un pilier de la mythique politique industrielle de l'Europe. Mythique dans le sens que certaines forces politiques ne se rendent pas compte que cette politique se construit jour après jour sous nos yeux, par des initiatives concrètes. À force de déplorer l'incapacité de l'Europe à se donner une politique industrielle, et de réclamer une doctrine globale, ces forces risquent de n'avoir aucune influence sur la réalité en construction. (F.R)