Bruxelles, 04/11/2003 (Agence Europe) - Le groupe d'experts "Pyrus", composé de représentants des participants à la CIG, procède à la vérification de "la cohérence et la sécurité juridique" du projet de Constitution issu de la Convention, explique-t-on à la Commission européenne. Après avoir opéré en octobre la relecture totale du projet, il lui reste des points à revoir dans la partie IV, ainsi que les protocoles. Ce groupe a aussi pour tâche de clarifier les questions juridiques posées à la CIG, avant qu'elles ne soient examinées sur le plan politique. Il doit recevoir la liste de ces questions à la fin de cette semaine ou en début de la semaine prochaine.
En relisant le projet de Traité, le groupe "Pyrus" a ainsi remarqué que le texte spécifiait la composition de la Commission à partir du 1er novembre 2009, mais pas avant. Il a donc inséré dans la partie IV une mention au fait que d'ici à cette date, ceci sera réglé par un protocole, qui doit être rédigé par la CIG. La Convention souhaitait que les règles arrêtées à Nice s'appliquent jusqu'en 2009, rappelle-t-on à la Commission. En revanche, à cause de l'opposition du Royaume-Uni, l'article sur les symboles de l'Union (drapeau, hymne, des symboles auxquels tenaient en particulier les conventionnels issus du Parlement européen) n'a pas été déplacé de la quatrième à la première partie, indique un expert européen. De même, le groupe "Pyrus" n'a finalement pas déplacé la détermination du mode de vote à la Commission et au Parlement européen dans la partie I (où elle figure pourtant déjà pour le Conseil), parce que plusieurs délégations s'y sont opposées.
Une dizaine d'autres réunions sont prévues. Ce groupe de travail est composé de représentants des 15 Etats membres et des 10 pays adhérents, ainsi que de la Commission, et des observateurs des 3 pays candidats, et du Parlement européen. A la Commission, on insiste sur le fait que ce groupe n'a pas un mandat politique mais juridique, en précisant que la CIG pouvait revenir sur les points évoqués par ce groupe. Le groupe pourrait être chargé d'examiner par la suite les changements opérés par la CIG.