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Bulletin Quotidien Europe N° 8574
Sommaire Publication complète Par article 30 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

statewatch s'inquiète des dérives post 11 septembre pour la justice et l'immigration en Europe

Bruxelles, 28/10/2003 (Agence Europe) - Statewatch s'inquiète de la situation des libertés publiques dans l'UE. Dans une contribution au réseau européen des experts indépendants sur les droits fondamentaux pour son rapport 2003, l'organisation de défense des libertés publiques juge que "la "guerre contre le terrorisme" a un mauvais effet sur les droits et libertés des personnes ainsi que sur les normes démocratiques, tant au niveau national qu'européen". Sa contribution rassemble...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : M. Frattini constate qu'il n'y a pas de proposition globale des ministres des Finances mais différents points qu'il convient d'étudier séparément en veillant à ne pas remettre en cause l'équilibre institutionnel
(EU) UE/FRANCE/ALLEMAGNE/REGIONS :
(EU) UE/CHINE : au sommet de Pékin, dialogue sur les droits de l'homme, situation en Corée et en Birmanie - Accords en matière spatiale et industrielle - Appel d'Amnesty International
(EU) UE/DEFENSE/FINLANDE : Erkki Tuomioja explique le rejet des coopérations structurées et de la clause de défense mutuelle par Helsinki
(EU) UE/CIG/LUXEMBOURG :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/INDUSTRIE : MM. Lamy et Liikanen présentent des pistes pour l'avenir du secteur du textile et de l'habillement de l'UE à la veille de l'élargissement et de la suppression des quotas de l'OMC
(EU) UE/CHANTIERS NAVALS : recommandations - très générales - pour assurer la compétitivité de l'industrie navale européenne
(EU) UE/COMMERCE/SPG : la Commission propose la prolongation du SPG pour un an, avec de légères modifications
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission présente mercredi son nouveau tableau de bord
(EU) UE/BUDGET : la Commission discute de la nouvelle structure et de la limite des dépenses des prochaines perspectives financières
(EU) UE/REGIONAL/BUDGET : la Commission va proposer d'annuler 5 milliards d'euros de crédits de paiements prévus pour apurer les programmes 1994-1999
(EU) UE/PECHE : la Commission propose une réduction des droits actuels de pêche pour l'anchois dans le Golfe de Gascogne
(EU) UE/BUDGET 2004 : la Commission revoit à la baisse les dépenses agricoles en raison surtout de la chute des récoltes de céréales après la canicule
(EU) UE/PECHE : prorogation d'un an du protocole entre l' UE et le Cap-Vert - Quelques améliorations découlent de l'approche dite « de partenariat »
(EU) UE/FISCALITE : adoption définitive de la directive sur la fiscalité de l'énergie
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : "mode d'emploi" de la reconnaissance mutuelle
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : report des conclusions sur la position que défendra l'Union à la prochaine conférence internationale sur les changements climatiques - Autres résultats de la session
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/MEDICAMENTS :
(EU) UE/JEUNESSE :
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : le déficit excessif de la France sera discuté lors de la réunion du 4 novembre
(EU) UE/COHESION/PERSPECTIVES FINANCIERES : la CRPM appelle la Commission à proposer un budget d'au moins 9,5 mrds d'euros par an pour les Objectifs 2 et 3
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : quatre groupes d'experts vont évaluer l'état d'intégration des marchés financiers
(EU) UE/BEI/BUDGET : amélioration du contrôle des opérations de la BEI
(EU) UE/TRANSPORTS : adoption d'une "Charte de vérône" sur la sécurité routière - Création d'un Observatoire de la sécurité routière
(EU) UE/GALILEO : feu vert du Conseil pour la signature de l'accord UE/Chine le 30 octobre lors du Sommet à Pékin
(EU) UE/EDUCATION : la conférence ministérielle de Milan veut promouvoir le capital humain en tant que facteur de cohésion sociale et de compétitivité
(EU) UE/JAI : statewatch s'inquiète des dérives post 11 septembre pour la justice et l'immigration en Europe
(EU) UE/TRIBUNAL IERE INSTANCE : les restrictions chinoises aux exportations sont « parfaitement imprévisibles » et constituent un cas de force majeure, estime une entreprise allemande
(EU) UE/IMMIGRATION/MEDITERRANEE :
(EU) UE/TRIBUNAL Ière INSTANCE : les éditions Albert René, propriétaires du personnage Asterix, ne peuvent pas s'opposer à la marque Starix d'une
société milanaise
(EU) UE/AFFAIRE EUROSTAT : la Commission estime que le rapport final du service d'audit interne confirme sa précédente conclusion politique
(EU) UE/PATRONAT : journée de la compétitivité (Bruxelles, 14 novembre)
(EU) PE/SECURITE A BRUXELLES :
(EU) UE/COLLOQUES : conférences et séminaires pour le mois de novembre
(EU) UE/AGRICULTURE : conférence sur l'avenir de la politique de développement rural à Salzbourg
(EU) UE/BRUXELLES/INSTITUTIONS : pour le Groupe belge Ecolo, il importe de réfléchir l'Europe à Bruxelles dans le cadre du projet global pour la ville et d'intégrer le quartier Leopold-Schuman dans la ville
(EU) UE/ETATS-UNIS/AGRICULTURE :
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2329 : Politique étrangère et de sécurité de l'ue:
les demandes du parlement européen
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/10/2003 :