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Bulletin Quotidien Europe N° 8573

28 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 19 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/galileo

27/10/2003 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a donné lundi le feu vert à la signature, lors du sommet du 30 octobre à Pékin, de l'accord UE/Chine sur Galileo, le projet européen de navigation par satellite. L'accord, approuvé sans débat en marge du Conseil Environnement, prévoit une participation de la Chine à l'entreprise commune pour environ 200 millions d'euros. EUROPE y reviendra.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le "feu vert" politique à l'initiative de croissance et au programme des réseaux transeuropéens de transport est acquis, mais de nombreuses questions de mise en oeuvre et d'efficacité doivent être résolues
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : M. Frattini annonce une proposition de compromis sur la présidence du Conseil - Peu de progrès sur la majorité qualifiée au Conseil
(EU) UE/RUSSIE : troïka de l'UE à Moscou pour préparer le Sommet du 6 novembre
(EU) UE/CHINE : la levée de l'embargo contre les ventes d'armes très peu probable, à trois jours du Sommet UE/Chine
(EU) UE/IRAN : rencontre UE/AIEA sur le dossier du nucléaire iranien
(EU) UE/IRAK : les Européens en faveur d'un rôle accru des Nations unies en Irak
(EU) UE/GESTION DES CRISES :
(EU) UE/SUISSE : au 25ème anniversaire de la Fondation Jean Monnet de Lausanne, Romano Prodi annonce l'ouverture d'un bureau de la Commission à Berne
(EU) UE/LIBERAUX : le Congrès d'Amsterdam (12-14 novembre) adoptera le manifeste pour les élections européennes de 2004
(EU) UEO/CIG :
(EU) PE/LIBERAUX :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIl ENVIRONNEMENT : un groupe de travail ad hoc du Conseil sur les produits chimiques préservera l'équilibre environnement/Compétitivité - Proposition de la Commission mercredi
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose la ratification et la transposition complète de la Convention d'Aarhus dans la Communauté
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : accord politique du Conseil pour réduire en deux étapes les émissions de COV des peintures, vernis et laques pour voitures - Pas de dérogation pour la Grèce
(EU) UE/ELARGISSEMENT : le 5 novembre, rapports réguliers de la Commission
(EU) UE/ELARGISSEMENT : propositions visant à permettre l'intégration des nouveaux Etats membres dans la nouvelle Politique agricole commune
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : consultation sur les procédures de recours
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat
(EU) UE/GALILEO :
(EU) UE/MAROC : accord sur la libéralisation agricole
(EU) UE/UKRAINE : la Commission propose de reconduire en 2004 le régime de limitation quantitative des importations de certains produits sidérurgiques
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : M. Bolkestein espère que le gouvernement allemand va modifier le système de consigne
(EU) PE/JAI : le Parlement appuie l'initiative grecque contre le trafic d'organes
(EU) PE/ENTREPRISES : le Parlement demande un plan d'action pour la politique industrielle dans l'Europe élargie
(EU) PE/ENTREPRISES : le Parlement rappelle l'importance qu'il attache à la très petite entreprise et à l'artisanat
(EU) PE/JUSTICE : le Parlement suggère de nombreux amendements à la proposition sur l'indemnisation des victimes de la criminalité
(EU) PE/JUSTICE : le PE approuve la proposition sur la responsabilité parentale - le Parlement néerlandais pourrait lever sa réserve à temps pour le Conseil
(EU) PE/NORMALISATION :
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : projet CTOSE - la recherche européenne contribue à la lutte contre les cyber-délits
(EU) CESE/SESSION D'OCTOBRE : immigration, tourisme, réseaux transeuro-méditerranéens de l'énergie, écotechnologie, Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission communique ses griefs à Lagardère
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Office des marques d'Alicante gagne son procès contre le fabricant américain de gomme à mâcher Wrigley - Un cas test
(EU) UE/TRANSPORTS : le secteur du transport routier craint des discriminations avec les nouvelles mesures de la Commission
(EU) UE/TRANSPORTS : accord entre partenaires sociaux ferroviaires européens
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : les industries agro-alimentaire et de l'acier pour emballage saluent l'enquête sur le système allemand de recyclage
(EU) OMC/COLLEGE D'EUROPE :
(EU) UE/BEI : 180 millions d'euros en faveur de la protection civile pour la reconstruction après les catastrophes naturelles en Italie
(EU) UE/BEI : prêt en faveur d'investissements du secteur privé en Inde
(EU) UE/BEI : prêt global à la Banque de crédit hypothécaire et foncier pour financer des projets de petite et moyenne dimension en Lettonie
(EU) OCDE/FISCALITE : charges fiscales en baisse dans les pays UE de l'OCDE
(EU) UE/COHESION/AZF :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 571
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/10/2003 :