Luxembourg, 27/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté lundi au Conseil son tout récent paquet de propositions législatives concernant l'application dans la Communauté de la Convention internationale d'Aarhus relative à l'accès du public à l'information, sa participation au processus décisionnel et son accès à la justice pour les questions environnementales. Ce paquet, adopté vendredi dernier par procédure écrite, comprend: - une proposition de règlement pour l'application aux institutions européennes et organes de l'Union (comme l'Agence européenne de l'environnement, l'Agence des brevets, l'Agence des médicaments, etc.) des trois piliers de la Convention ; - une proposition de directive pour faire appliquer dans les Etats membres le troisième pilier (accès à la justice), les deux premiers ayant fait l'objet de deux directives déjà adoptées ; - une proposition de décision du Conseil concernant la ratification de la Convention, signée par la Commission et les Etats membres en juin 1998 à Aarhus.